|
 |
La mesure juste pour tous
Pour avoir accès au documents PDF inclus dans cette page, servez-vous de ce logiciel Adobe Acrobat Reader gratuit au besoin.
La mesure juste pour tous, en version PDF, 178 Ko.
Mission de Mesures Canada
Des mesures essentielles à la société
S'adapter au changement
La métrologie commerciale, domaine de Mesures Canada
La mesure juste, c'est aussi votre responsabilité!
Renseignements complémentaires
Presque tous les Canadiens sont des consommateurs, qu'ils achètent de l'électricité pour s'éclairer ou du gaz pour se chauffer, de l'essence pour alimenter leur automobile ou encore de la viande ou des fruits et légumes frais pour se nourrir. Et lorsque les gens font des achats ou paient leurs factures de services publics, ils peuvent être certains d'en avoir eu pour leur argent parce que les entreprises et les détaillants sont tenus de mesurer leurs produits et services avec précision.
Mission de Mesures Canada
Mesures Canada veille à l'équité et à l'exactitude des mesures lorsque le commerce des biens et services est fondé sur les unités de mesure, de manière à contribuer à l'existence d'un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens.
Mesures Canada est l'organisme responsable de la gestion et de l'application de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Dans le cadre de l'administration de ces lois, il fournit une large gamme de services destinés à assurer le fonctionnement équitable du marché.
Des mesures essentielles à la société
Depuis toujours, les gouvernements adoptent des lois exigeant qu'on fasse preuve de véracité et d'exactitude dans les poids et mesures employés dans le commerce des biens. Tous les pays industrialisés sont maintenant dotés d'un organisme gouvernemental chargé de surveiller l'exactitude des mesures, ce qui montre l'importance que revêt l'intégrité des mesures pour la santé économique et la prospérité d'un pays.
Le Canada ne fait pas exception. En effet, le gouvernement fédéral veille depuis plus de 120 ans à ce que les mesures ayant cours sur le marché soient justes. Avant la Confédération, chaque province gérait son propre système de poids et mesures. Certains étalons de masse et de volume datant de cette époque sont encore en vigueur aujourd'hui : ils remontent à aussi loin que 1795 dans le Bas-Canada et 1825 dans le Haut-Canada.
À la Confédération, cette importante fonction est devenue la compétence exclusive du nouveau gouvernement fédéral. La première Loi sur les poids et mesures a été adoptée en 1872. Elle a été suivie de la Loi sur l'inspection du gaz en 1873 et de la Loi sur l'inspection de la lumière électrique en 1894. Ces trois lois ont jeté les bases de la mesure juste et exacte des biens et services au Canada.
S'adapter au changement
Pendant tout le XXe siècle, la science des mesures (métrologie) ainsi que les lois et règlements qui la régissent (métrologie légale) ont évolué. Il en a été de même pour Mesures Canada, qui est aujourd'hui un organisme de service spécial d'Industrie Canada. Ce nouveau statut, en vigueur depuis 1999, lui procure une plus grande souplesse dans la gestion de ses activités. Il lui permet également d'atteindre son objectif : offrir des programmes axés sur la clientèle qui mettent l'accent sur le service, la qualité et la responsabilisation.
La métrologie commerciale, domaine de Mesures Canada
L'organisme Mesures Canada, qui est réparti dans les bureaux régionaux, les bureaux de district et les laboratoires d'essais de l'administration centrale à Ottawa, assure des services qui permettent aux consommateurs et aux entreprises d'effectuer en toute confiance des transactions fondées sur les unités de mesure. L'organisme offre notamment les services décrits ci-après.
Mesures Canada calibre et étalonné les étalons de masse, de longueur, de volume, de pression et de température ainsi que différentes mesures de l'électricité, afin que les mesures soient uniformes dans le commerce intérieur et extérieur. Au Canada, toutes les mesures commerciales reposent sur ces étalons.
- Approbation des appareils de mesure
Mesures Canada met à l'essai les prototypes d'appareils de mesure (balances, compteurs d'électricité et de gaz naturel, pompes à essence) afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences législatives et qu'ils peuvent donner des mesures exactes dans des conditions normales d'utilisation pendant leur durée de vie. En outre, Mesures Canada donne son approbation pour l'utilisation commerciale de ces appareils de mesure dans le commerce de gros et de détail.
- Inspection et certification
Les inspecteurs de Mesures Canada procèdent à l'inspection et à la certification de milliers d'appareils de pesage et de mesure et vérifient des millions de compteurs d'électricité et de gaz afin d'assurer leur constante précision et de prévenir la fraude. Les inspecteurs vérifient également si les biens et les services vendus selon les unités de mesure sont mesurés avec exactitude.
- Enquêtes sur les contestations et les plaintes
Mesures Canada mène des enquêtes sur les plaintes de quiconque s'estime lésé à cause de mesures inexactes. Ce service donne un recours aux entreprises et aux consommateurs insatisfaits d'une transaction fondée sur des unités de mesure.
Mesures Canada délègue à des organismes qualifiés l'autorité de procéder en son nom à l'inspection des appareils de mesure. Il soumet également ces organismes à des audits pour s'assurer qu'ils respectent les normes établies par le gouvernement.
La mesure juste, c'est aussi votre responsabilité!
Chacun a un rôle à jouer pour s'assurer que le marché emploie la mesure juste. Mesures Canada contribue au maintien d'un marché juste et compétitif en surveillant et en réglementant le commerce fondé sur les unités de mesure. Les entreprises et les consommateurs participent à cette démarche en signalant toute mesure présumée inexacte. Ces efforts, combinés à l'honnêteté et à l'intégrité des fournisseurs et des détaillants, font que les Canadiens ont confiance d'obtenir les biens et services qu'ils ont payés.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de Mesures Canada le plus proche. Vous trouverez les coordonnées dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique, sous Industrie Canada dans la section du gouvernement du Canada.
Mesures Canada utilise les photographies figurant dans cette brochure uniquement a fins d'illustration et ne prétend pas endosser les produits y apparaissant.
Achat de propane pour votre barbecue?
Programme d'accréditation de Mesures Canada
Des mesures justes, c'est votre responsabilité
Programme Canada–États-Unis de reconnaissance mutuelle des essais d’approbation
Puis-je compter sur mon compteur?
La mesure juste pour tous
Vous achetez du bois de chauffage? Gare aux... embûches!
|
Mesures Canada
