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Programme Canada/États-Unis de reconnaissance mutuelle des essais d'approbation

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Programme Canada–États-Unis de reconnaissance mutuelle des essais d’approbation, en version PDF, 295 Ko

Contexte
Portée du Programme
Avantages
Renseignements complémentaires


Contexte

Les fabricants qui souhaitent vendre leurs appareils de mesure et de pesage en vue d'une utilisation commerciale doivent les faire évaluer et approuver par un laboratoire du gouvernement. Au Canada, on vérifie si ces appareils satisfont aux exigences de la Loi sur les poids et mesures. Par le passé, lorsqu'un fabricant envisageait de vendre et d'utiliser ses appareils de mesure et de pesage à la fois au Canada et aux États-Unis, il devait les faire approuver dans chaque pays.

En 1994, Mesures Canada et son homologue américain, la National Conference on Weights and Measures, ont conclu une entente dont est issu le Programme Canada — États-Unis de reconnaissance mutuelle des essais d'approbation, en vertu duquel les laboratoires procédant aux essais d'approbation dans un pays ou l'autre peuvent évaluer les appareils en fonction des exigences communes et distinctes des deux pays.

• les indicateurs pondéraux électroniques (sauf ceux qui sont programmés au moyen d'un logiciel);

• les balances électroniques de table, de comptoir et de sol avec ou sans fonction de calcul des prix ainsi que les éléments peseurs ou récepteurs de charges dont la portée maximale ne dépasse pas 1 000 kg;

• les balances mécaniques dont la portée maximale ne dépasse pas 10 000 kg.

• les fabricants profitent d'un marché plus souple et plus ouvert; ils peuvent vendre leurs produits dans les deux pays plus rapidement et à un moindre coût;

• les acheteurs d'appareils de mesure et de pesage ont un plus grand choix;

• Mesures Canada économise des ressources qu'il peut réaffecter aux secteurs commerciaux où il y a moins de protection contre les mesures inexactes.