Bureau du surintendant des faillites Canada
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Autres sites d'intérêt

Pour vous aider, nous avons répertorié les liens suivants qui, selon nous, apportent un complément d'information sur la faillite et l'insolvabilité.

Ces liens vous amènent à des pages du site Web du Bureau du surintendant des faillites, à des sections de sites Web d'autres organismes gouvernementaux canadiens et à des sites étrangers conçus par des entreprises publiques et privées.

(À NOTER: Le BSF n'appuie pas le contenu de ces sites et n'en est pas responsable. En cliquant sur les liens, de nouvelles fenêtres s'ouvriront.)

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
Organisme professionnel national sans but lucratif créé en 1979. Ses membres incluent des syndics de faillite, des séquestres, des agents, des mandataires et des conseillers en matière d'insolvabilité.

L'association des directeurs de crédit de Montréal Inc.
Association de professionnels dans le domaine du crédit qui communique des renseignements importants et pertinents à ses membres.

Association internationale des organismes de réglementation en insolvabilité (IAIR)
Composée d'organismes gouvernementaux de réglementation en insolvabilité du monde entier, cette association fait la promotion de la collaboration et assure une tribune à ses membres pour discuter de leurs expériences et de leur expertise.

Budget étudiant
Cette section présente des conseils sur la gestion financière personnelle à l'intention des étudiants. On y apprend aussi à préparer un budget pour chaque session.

Carrefour des consommateurs
Conçu par le Bureau de la consommation d'Industrie Canada, ce site Web présente de l'information, des études et des outils pratiques afin d'aider les consommateurs à protéger leurs intérêts financiers et à dépenser judicieusement.

Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité (DPDCI)
La DPDCI est responsable de l'élaboration et de l'examen d'un certain nombre de lois commerciales du Canada touchant l'insolvabilité. Voici certains sites pouvant vous intéresser:

  1. Documents de travail concernant la révision de la LFI
  2. Consultations publiques concernant la réforme de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
  3. Rapport sur la mise en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, décembre 2002

Gérer ses dettes
Site Web élaboré conjointement par le Bureau du surintendant des faillites, le gouvernement de l'Ontario et l'Ontario Association of Credit Counselling Services.

Institut canadien du crédit
Association sans but lucratif de professionnels du domaine du crédit qui offre des programmes de formation complets à ses membres. Il s'agit du seul organisme qui peut délivrer des titres officiels aux professionnels du domaine du crédit.

Institut d'insolvabilité du Canada
Organisme sans but lucratif du secteur privé qui a joué un rôle important dans la révision et la réforme de la législation canadienne sur l'insolvabilité.

International Insolvency Institute
Organisme sans but lucratif composé de professionnels de l'insolvabilité, de juges et de spécialistes qui s'emploient à faire progresser et à promouvoir l'insolvabilité comme une discipline respectée au niveau international.

Passerelle d'information pour le consommateur canadien
Élaborée par le Bureau de la consommation d'Industrie Canada, cette passerelle aide les Canadiens à trouver rapidement des renseignements en ligne clairs et concis ainsi que des services offerts par les divers ordres gouvernementaux dans l'ensemble du Canada et les organisations non gouvernementales

Portail des affaires.ca
Ce site Web du gouvernement du Canada vise à fournir aux petites et moyennes entreprises un accès facile à l'information sur les services liés aux affaires offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Savoir gérer son argent
Livret d'information en ligne publié par l'Association des banquiers canadiens qui présente une approche de budgétisation étape par étape pour vous aider à mieux gérer vos finances.

Sites étrangers sur l'insolvabilité
Répertoire de sites Web de pays étrangers qui contiennent des renseignements importants sur l'insolvabilité dans des régions précises.


Sites sur l'insolvabilité internationale

Savoir gérer son argent
Conçu par l'Association des banquiers canadiens pour vous aider à mieux gérer vos finances.

L'Association des directeurs de crédit de Montréal Inc.

Documents de travail concernant la révision de la LFI
Direction de la politique des lois commerciales et de l'insolvabilité

Consultations publiques concernant la réforme de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Direction de la politique des lois commerciales et de l'insolvabilité

Rapport sur la mise en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Direction de la politique des lois commerciales et de l'insolvabilité - décembre 2002

canada.gc.ca
Site du Canada, pour vous servir

Portaildesaffaires.ca
Services pour les entreprises canadiennes

consumerinformation.ca
Passerelle d'information pour le consommateur canadien

Passerelle d'information pour le consommateur canadien - Faillites
La Passerelle est une source unique d'information et de personnes-ressources complète pour le consommateur. Elle a été compilée par plus de 25 ministères et agences du gouvernement fédéral.



Création : 2005-05-29
Révision : 2005-09-22
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