Documentation

La section de référence renferme des liens qui mènent à des renseignements historiques qui figuraient auparavant dans la section sur la protection de la vie privée de ce site Web. Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec nous.

• Un guide pour les Canadiens et les Canadiennes: Quel est l'objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques?
  La Commissaire à la protection de la vie privée du Canada



• Protection des renseignements personnels : vos responsabilités - Un guide sur la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques à l'intention des entreprises et des organismes
  La Commissaire à la protection de la vie privée du Canada



• Document de Recherche: Règlement spécifiant les renseignements accessibles au public [PDF 181KB]



• La Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Partie 1)



• La Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques: Dispositions Relatives à la Protections des Renseignements Personnels



• Fiche Documentaire: Points Saillants des Dispositions sur la Protection de la Vie Privée



• Fiche Documentaire: Adapter le Cadre Juridique au Commerce Électronique



• Notes pour une allocution de M. John Cannis, député de Scarborough Centre et secrétaire parlementaire du ministre de l`Industrie du Canada - Modifications apportées par le Sénat au projet de loi C-6



• Devant le Comité sénatorial chargé d'étudier le projet de loi c-6
  Notes pour une allocution de l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie
  le 2 décembre 1999



• Présentation au comité de l'industrie surle projet de Loi C-54 - La protection des renseignements personnels et les documents électroniques
  Notes pour une allocution de l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie
  Le 1er décembre 1998

Pour un complément d’information, voir les sections suivantes :

• Quoi de neuf
• Information essentiellement similaire
• Information sur la santé et le respect de la vie privée
• Organismes d’enquête
• Questions internationales
• Liens connexes



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