Ministre : Peter Kilabuk
Sous-ministre: John Walsh
Sous-ministre adjoint : Shawn Maley
COORDONNÉES
Tél: 867-975-5300
Téléc: 867-975-5305
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Notre mission
Le ministre et le ministère du Gouvernement communautaire et des Transports, en association avec les gouvernements municipaux et d'autres intervenants, soutiennent le développement, l'établissement et la mise à jour des programmes et des services communautaires, dans les domaines de responsabilité municipale et du transport. Ce faisant, le ministère augmente la qualité de vie et les occasions de développement économique et social des communautés.
Législation
Le GC&T; est responsable des lois suivantes :
- Loi sur les véhicules tout-terrain
- Loi sur l'aménagement régional
- Loi sur les licences d'exploitation des commerces
- Loi sur les cités, villes et villages
- Loi sur les mesures civiles d'urgence
- Loi sur les terres domaniales
- Loi sur le transfert du programme de prestations des employés au service des collectivités
- Loi sur les conflits d'intérêts
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur le couvre-feu
- Loi sur les chiens
- Loi sur la classification des films
- Loi sur la prévention des incendies
- Loi sur les hameaux
- Loi sur le dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence
- Loi sur les élections des administrations locales
- Loi sur les loteries
- Loi sur les prêteurs sur gages et les revendeurs
- Loi sur l'urbanisme
- Loi sur l'évaluation et l'impôt fonciers
- Loi sur les voies publiques
- Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers
- Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses
- Loi sur la location des locaux d'habitation
- Loi sur l'exonération de l'impôt foncier des personnes âgées et des personnes handicapées
- Loi sur l'établissement de localités
- Loi de 1990 sur le transport des marchandises dangereuses
- Loi sur la loterie de l'Ouest du Canada
Nos politiques
Frontières des collectivités Directives pour que les collectivités établissent ou révisent leurs frontières conformément à la Loi sur les cités, villes et villages ou à la Loi sur les hameaux. Contribution pour renforcer l'autonomie des collectivités Directive définissant les conditions sous lesquelles un organisme communautaire peut recevoir du financement. Infrastructures de transport communautaire Directive de subvention pour les collectivités viables et dynamiques afin de financer la construction ou l'amélioration de voies d'accès locales, de routes vers d'autres collectivités et d'installations ferroviaires ou marines. Contribution pour des recherches organisées collectivement afin de trouver des personnes disparues Directive pour assister les recherches collectives éligibles organisées afin de trouver des personnes disparues, conformément à la Loi sur les mesures civiles d'urgence, avant ou après la recherche publique organisée par la GRC ou par d'autres agences fédérales. L'aide en cas de désastre Guide le GN en aidant les communautés qui ont subi des pertes significatives à la suite d'un désastre et/ou en répondant aux urgences provoquées par un désastre. Subventions en lieu de taxe foncière Directive selon laquelle le GN peut donner aux collectivités taxables des subventions équivalant à leur impôt foncier. La politique de mise en valeur des terres guide l'exploitation des terres des gouvernements communautaires, assure la sécurité publique, l'efficacité économique, la santé et la viabilité de la communauté.
La politique des prix des lots établit une méthode pour déterminer des prix justes et uniformes pour les baux des terres domaniales, reflétant les coûts d'exploitation et les prix des lots municipaux. Aide financière municipale Directive d'assistance financière des gouvernements communautaires et/ou de l'administration communautaire en charge des projets d'infrastructure. Aide au fonctionnement des municipalités Directive pour le calcul de l'assistance financière aux collectivités offrant des programmes et des services. Négociation de contrats pour des services de transport Directive du GN pour le soutien des entreprises locales impliquées dans la construction, la mise en œuvre ou l'entretien de l'infrastructure de transport. Contributions et subventions pour les activités sportives et récréatives Directive de contribution au développement et à la mise en disponibilité, au sein des collectivités, d'activités sportives, récréatives et culturelles. Contributions et subventions pour les services d'eau et d'égout Directive pour subventionner le coût élevé des services d'eau et d'égout aux usagers.
