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La faillite : notions élémentaires

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Index des Instructions (pré-1992 toujours actives)

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Instruction	Description
3R	Emploi de personnes liées pour effectuer du travail pour le compte de l'actif et frais imputables a l'actif (format HTML) Emploi de personnes liées pour effectuer du travail pour le compte de l'actif et frais imputables à l'actif (format PDF)
4	Honoraires de consultation du syndic dans les faillites non-commerciales (format HTML) Honoraires de consultation du syndic dans les faillites non-commerciales (format PDF)
5R	Dépôts et garanties de tierces personnes (format HTML) Dépôts et garanties de tierces personnes (format PDF)
6	Enquêtes criminelles (format HTML) Enquêtes criminelles (format PDF)
7	Retention de documents par le syndic (format HTML) Rétention de documents par le syndic (format PDF)
8	Dividendes non réclamés et fonds non distribués (format HTML) Dividendes non-réclamés et fonds non distribués (format PDF)
10	Déclaration des recettes résultant de la réalisation des biens en cas d'administration sommaire (format HTML) Déclaration des recettes résultant de la réalisation des biens en cas d'administration sommaire (format PDF)
11	Programme d'accès à la faillite (format HTML) Programme d'accès à la faillite (format PDF)
12R	Ententes administratives avec les syndics et séquestres (format HTML) Ententes administratives avec les syndics et séquestres (format PDF)
13	Cautionnement de l'actif (format HTML) Cautionnement de l'actif (format PDF)
14R	Preuves de réclamation, procurations et quorum à la première assemblée (format HTML) Preuves de réclamation, procurations et quorum à la première assemblée (format PDF)
15R	Coûts et divulgation relatifs à la réalisation d’actifs pour le compte d’un créancier garanti (format HTML) Coûts et divulgation relatifs à la réalisation d'actifs pour le compte d'un créancier garanti (format PDF)
16R	Préparation du bilan statutaire (format HTML) Préparation du bilan statutaire (format PDF)
18	Renseigner les créanciers du résultat de la demande de libération du failli (format HTML) Renseigner les créanciers du résultat de la demande de libération du failli (format PDF)
19R	Publication dans un journal local (format HTML) Publication dans un journal local (format PDF)
20	Renseignements à être fournis aux créanciers dans les propositions commerciales (format HTML) Renseignements à être fournis aux créanciers dans les propositions commerciales (format PDF)
22	Réalisation des biens de l'actif (format HTML) Réalisation des biens de l'actif (format PDF)
23	Avis aux faillis et officiers d'une corporation en faillite relativement a leurs devoirs et obligations (format HTML) Avis aux faillis et officiers d'une corporation en faillite relativement à leurs devoirs et obligations (format PDF)
24	Retrait d'avances de rémunération de syndic dans les administrations de faillites ordinaires (format HTML) Retrait d'avances de rémunération de syndic dans les administrations de faillites ordinaires (format PDF)
29	Les bureaux secondaires de syndics (format HTML) Les bureaux secondaires de syndics (format PDF)
30R	Publicité par les syndics (format HTML) Publicité par les syndics (format PDF)
32	Rapport du syndic aux créanciers sur l'administration préliminaire (format HTML) Rapport du syndic aux créanciers sur l'administration préliminaire (format PDF)


		Création : 2002-08-29 Révision : 2003-10-15	Haut de la page	Avis importants