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Programme de l’industrie de la langue Critères d'admissibilité | ||||||||||||||||||||||||||
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Critères d'admissibilitéBénéficiaires admissiblesLes bénéficiaires admissibles à l'aide financière prévue dans les présentes modalités sont ceux qui, de l'avis du ministre, peuvent mener à bien les activités admissibles proposées et contribuer à la réalisation des objectifs du Programme de l'industrie de la langue (PIL), et qui ont besoin d'aide financière pour y arriver. Les bénéficiaires admissibles de l'industrie de la langue doivent :
Les organisations sans but lucratif et les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles. Activités admissiblesLes activités admissibles sont celles qui, de l'avis du ministre, contribuent à la réalisation des objectifs du PIL. Elles comprennent entre autres les activités suivantes :
Exemples d'activités :
Activités non admissibles
Note : Une demande de contribution peut comporter plus d'une activité. Cependant, pour chacune des activités, vous devez fournir une description, le but et l’objectif, des indicateurs de rendement mesurables, un budget, un échéancier de réalisation, etc. Coûts admissiblesLes coûts admissibles sont les coûts engagés par les bénéficiaires admissibles et qui, de l'avis du ministre, sont raisonnables et nécessaires à la réalisation des activités admissibles auxquelles ils sont liés. Ces coûts peuvent comprendre, entre autres :
Coûts non admissibles
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Création : 2003-11-06 Révision : 2004-08-05 |
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