Copies de documents de brevets et services de renseignements
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Copies
Les copies régulières de demandes de brevets canadiens rendues publiques et de
brevets délivrés sont tous disponibles en format papier. Les copies sur CD-R sont
disponibles si les documents commandés sont accessibles électroniquement. Les copies
certifiées sont disponibles en format papier seulement.
Services de renseignements — Requêtes
Article 11 : Renseignements relatifs à l'existence au Canada d'une demande
publiée ou non publiée et en instance qui correspond par sa matière et qui
est liée à un brevet étranger par des inventeurs ou demandeurs communs. Pour
plus d'information, consultez le Recueil des pratiques du Bureau des brevets,
Chapitre 3.02
Article 24 : Le bureau indiquera si une demande canadienne identifiée par un
numéro est devenue un brevet. Pour plus d'information, consultez le Recueil
des pratiques du Bureau des brevets, Chapitre 2.02
État d'une demande/d'un brevet : Requête sur l'état administrative
d'une demande de brevet ou d'un brevet. Pour plus d'information, consultez
le Recueil des pratiques du Bureau des brevets, Chapitre
3.01.01
Frais pour copies
| Format papier |
| Tout documents de brevets et correspondance | 1 $ la page |
| Copies certifiées (certificat) | 35 $ + 1 $ la page |
| Format CD-R |
| Pour chaque requête | 10 $ |
| Plus, pour chaque demande de brevet ou brevet visé par la requête | 10 $ |
| Pour chaque CD-R additionnel | 10 $ |
| Pour chaque tranche de 10 méga-octets qui excède 7 méga-octets | 10 $ |
Voir les exemples de calcul des taxes
Frais pour services de renseignements — Requêtes
Article 11
Chaque requête | 100 $ |
Article 24
Chaque requête | 20 $ |
État d'une demande/d'un brevet
Chaque requête | 15 $ |
Délai d'exécution et livraison
Il faut généralement prévoir de deux à cinq jours ouvrables pour le traitement
des demandes; celles-ci seront par la suite livrées par courrier régulier.
Cependant, pour ce qui est des autres modes d'envoi, le client doit lui-même
faire les démarches nécessaires.
Modes de paiement
- Chèque
- VISA
- MasterCard
- American Express
- Compte de dépôt de l'OPIC
Formulaire de commande
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Section de la
reproduction et des ventes.
Téléphone : (819) 997-2985 (8 h 30 à 16 h 30 HE)
Télécopieur : (819) 953-9969
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