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Recueil des pratiques du Bureau des brevetsLe Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est publié afin de fournir aux examinateurs de brevets, demandeurs, agents et le public en général, un guide sur les procédures et les pratiques liées au traitement des demandes de brevets selon l'actuelle Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets. Le Recueil s'applique aux demandes déposées à compter du 1er octobre 1989. Pour obtenir de l'information concernant les demandes déposées avant le 1er octobre 1989, vous devez consulter une ancienne version. Le Recueil n'est qu'un guide et ne doit pas être cité comme autorité. L'autorité doit être fondée sur la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets et leurs interprétations telles que rapportées dans les jugements des tribunaux. L'OPIC procède présentement à la révision du RPBB. Pour obtenir plus de renseignements, lisez les mises à jour du RPBB. Recueil complet [PDF 2.7 Mo] Liste des chapitres
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Dernière modification : 2005-11-28 | Avis importants |