Industrie Canada, Gouvernement du Canada
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Accord sur le commerce intérieur

Fédéral personnes - ressources

Chapitre 1 — Dispositions générales

Roman Staranczak
Directeur intérimaire
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-0430

Chapitre 2 — Définitions générales

Roman Staranczak
Directeur intérimaire
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-0430

Chapitre 3 — Réafirmation des pouvoirs

Roman Staranczak
Directeur intérimaire
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-0430

Chapitre 4 — Règles générales

Roman Staranczak
Directeur intérimaire
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-0430

Chapitre 5 — Marchés publics

Saida Aouididi
Économiste
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 946-1372

Chapitre 6 — Investissement

Philip Morrison
Analyste principal de la Politique
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-5133

Chapitre 7 — Mobilité de la main-d'oeuvre

Brendan Walsh
Analyste des politiques,
Straétégie Politiques,
Développement des ressources humaines Canada
(819) 956-9318

Chapitre 8 — Mesures et normes en matière

Michael Jenkin
Directeur général
Bureau de la consommation,
Industrie Canada
(613) 954-3277

Chapitre 9 — Produits agricoles

Charles Charron
Directeur adjoint
Questions techniques relatives au commerce multilatéral Marchés et commerce
Agriculture et agroalimentaire Canada
(613) 759-7685

Chapitre 10 — Boissons alcooliques

Gayle Smith
Agente principale
Division des services à l'industrie,
Agriculture et agroalimentaire Canada
(613) 759-7536

Chapitre 11 — Transformation des ressources naturelles

Bryan Smith
Gestionnaire,
Ressources naturelles Canada
(613) 992-3784

Chapitre 13 — Communications

Allan MacGillivray
Gestionnaire,
Analyse de la structure industrielle,
Politiques d'encadrement industriel,
Industrie Canada
(613) 957-9744

Chapitre 14 — Transports

Joe Greenough
Conseiller principal en matière de politiques,
Politique et programmes - Transporteurs routier
Transports Canada
(613) 998-1914

Chapitre 15 — Protection de l'environnement

Nancy Harris
Directrice intérimaire
Environnement Canada
Direction du commerce et de l'environnement
(819) 934-5188

Chapitre 16 — Dispositions institutionnelles

Roman Staranczak
Directeur intérimaire
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-0430

Chapitre 17 — Procédures de règlement des différends

Philip Morrison
Analyste principal de la Politique
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-5133

Chapitre 18 — Dispositions finales

Roman Staranczak
Directeur intérimaire
Commerce intérieur
Industrie Canada
(613) 954-0430


Création : 2005-05-25
Révision : 2005-11-25
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