Études sur le commerce intérieur

Une analyse comparative de la structure, des règles générales, des mécanismes de règlement des différends et des dispositions sectorielles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) avec ceux de l'ALENA et de l'Accord sur l'OMC
Clendenning, E. Wayne, Clendenning, Robert J., mars 1999
(« Une analyse comparative de la structure... » en format PDF, 150 ko)

Subventions à l'investissement et la fragmentation de l'union économique canadienne: Leçons de l'expérience européenne et internationale
Demers, Fanny S., Demers, Michel, Smith Murray G., avril 1998
(« Subventions à l'investissement... » en format PDF, 372 ko)

Une analyse des flux de commerce interprovincial de 1984 à 1996
Grady, Patrick, MacMillan, Kathleen, février 1998

Mise à jour et analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour le mécanisme établi en vertu de l'Accord canadien sur le commerce intérieur
Clendenning, E. Wayne, Clendenning, Robert J., février 1997

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