Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
PH-01 - Procédure d'homologation Ce document a été remplacé par les documents DC-01 et AMR-01
DC-01 - Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal 1re édition, février 2005
Automarquage du numéro de certification/d’enregistrement sur le matériel terminal
Procédure de demande et entente 2e édition, octobre 2001
AMR-01 - Procédures concernant les avis de modification de réseau et les avis de divulgation de nouvelles interfaces entre le matériel terminal et le réseau 1re édition, janvier 2002
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