Certification / Normes
Bureau d'homologation et de services techniques
Organismes d'évaluation de la conformité
Ententes / Arrangements de reconnaissance mutuelle
Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
Normes
Comité Consultatif du Programme de Raccordement de Matériel Terminal (CCPRT)
Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
Équipements terminaux - Liste de spécifications techniques (SC-03)
Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (CCCNT)
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