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Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales
Modifications aux normes applicables aux radioamateurs en ce qui concerne le code Morse
Consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL)
Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
(Mis à jour le 12 décembre 2005)
Projet de politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre
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Création : 2005-06-21
Révision : 2006-02-17
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