CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
1ère édition
Février 2005
Gestion du spectre et Politique des télécommunications
Circulaire des procédures concernant les clients
Document complet pour imprimer, format PDF, 81 Ko
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Les Circulaires des procédures concernant les clients (CPC) décrivent les divers processus ou
procédures que doit suivre le public lorsqu'il traite avec Industrie Canada. Des modifications
peuvent être effectuées sans préavis. Il est donc conseillé aux
intéressés qui veulent de plus amples renseignements de communiquer avec le bureau de district
d'Industrie Canada le plus proche. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises
pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas
possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun
statut légal.
Les intéressés peuvent faire parvenir leurs observations ou propositions à l'adresser
suivante :
Industrie Canada
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
À l'attention de la DOSP
par courriel : strategis@ic.gc.ca
Toutes les publications de la gestion du spectre sont disponibles
sur Internet, à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.
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