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Version d'impression
Satellite de radiodiffusion directe
Avis de la Gazette, licence et conditions de licence
Présentation de demandes pour la position orbitale 91
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Licence de spectre (selon l'amendement du 18 mars 1999)
Conditions de licence (selon l'amendement du 18 mars 1999)
Liens avec l'UIT-R
Modifications au plan RDS de l'UIT pour la position orbitale à 91
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Modifications au plan RDS de l'UIT pour la position orbitale à 82
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Précisions apportées à l'Avis de la Gazette no DGTP-009-96
Droits
Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les installations SRD
Communiqués
Manley accorde un permis d'utilisation d'une des positions orbitales pour un SRD, avril 1997
Un pas de plus vers un satellite de SRD canadien, mars 1997
Appel d'offre demeure ouvert pour SRD, janvier 1997
Deux entreprises demandent des licences pour fournir des services SRD canadiens, décembre 1996
Manley invite des demandes pour les services SRD, novembre 1996
Création : 2005-06-21
Révision : 2005-06-21
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Avis importants