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Contexte - Gestion du spectre et des télécommunications
Le secteur de la Gestion du spectre et des
Télécommunications d'Industrie Canada a comme mandat de
faciliter l'accès au spectre des fréquences
radioélectriques en attribuant des licences radio, et de
s'occuper des négotiations internationales afin d'assurer au
Canada un accès au spectre en développant des normes qui
assurent une utilisation saine du spectre radio. Le mandat du secteur
est rempli par trois groupes au bureau principal et par l'entremise
des bureaux régionaux et de district.
La direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la
radiodiffusion (DGRR) assure le leadership national et l'orientation quant à la prestation du programme de
gestion du spectre canadien. En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion,
la direction générale :
- élabore des politiques et des procédures opérationnelles et de réglementation
relatives à la gestion du spectre;
- planifie, autorise et gère l'utilisation du spectre des radiofréquences par les
exploitants et les titulaires de licence canadiens et certifie également les installations de
radiodiffusion;
- assure l'accès approprié au spectre des radiofréquences par des utilisateurs et
à des fins d'utilisation aussi nombreux que possible; et
- fournit un rendement équitable au gouvernement pour l'utilisation du spectre des
radiofréquences.
La Direction générale de la politique des
télécommunications est responsable au niveau
gouvernemental en ce qui a trait à la Loi sur les
télécommunications et exerce aussi les pouvoirs en vertu
de la Loi sur la radiocommunication qui sont reliés à
l'attribution du spectre des fréquences
radioélectriques. La direction :
-
élabore des politiques d'attribution, d'utilisation du
spectre et de prestation de services afin de fournir un
éventail complet de services en radiocommunications
utilisés par le gouvernement, l'industrie et les citoyens
canadiens, tels que le téléphone mobile, les
communications personnelles, les satellites, les réseaux
hertziens et les services d'abonnés sans fil;
-
sur une base courante, établit des rapports et effectue des
analyses portant sur les délibérations et les
décisions du CRTC pour assurer la mise en application
uniforme des lignes directrices du gouvernement, y compris la
présentation de recommandations au Ministre ayant trait
à des appels relatifs aux décisions prises par le
CRTC ;
-
donne des conseils sur les cadres d’orientation et de
réglementation intérieurs portant sur les nouveaux
médias, la politique de convergence et la politique sur le
contenu d’Internet;
-
élabore, coordonne et présente les politiques, les
stratégies et les intérêts du Canada en
matière de télécommunications et de commerce
auprès d’organismes créés dans le cadre
de traités (p. ex. l’UIT et l’INTELSAT),
auprès de tribunes multilatérales (p. ex.
l’OCDE, la Francophonie, l’APEC et la CITEL), ainsi que
sur une base bilatérale avec des partenaires commerciaux
clés.
La Direction générale du génie du
spectre est responsable des activités suivantes :
-
négocier et mettre en oeuvre des traités, ententes et
arrangements internationaux relatifs à tous les services et
appareils de télécommunications de Terre et par
satellite, y compris la radiodiffusion;
-
élaborer et harmoniser des normes nationales et
internationales sur les services et matériels de
radiocommunications et de télécommunications et
établir des plans d'allotissement de canaux pour les
services de radiodiffusion;
-
garantir la qualité et l'intégrité de la
planification technique qui sert de fondement à la
réglementation, à la gestion et à
l'exploitation ordonnées du spectre des fréquences
radioélectriques utilisé par tous les services de
télécommunications au Canada;
-
effectuer la planification technique et stratégique
sous-jacente à la réglementation et aux
procédures d'essai, d'homologation et de certification en
matière de télécommunications au Canada;
-
élaborer des normes et des procédures techniques, des
règlements et des critères de partage applicables aux
services et appareils de télécommunications nouveaux
et existants et à la compatibilité
électromagnétique;
-
tester et homologuer le matériel terminal de
radiocommunications et de télécommunications et
élaborer les procédures pertinentes;
-
définir, présenter et défendre les
intérêts du Canada auprès de différentes
instances internationales, y compris l'Union internationale de
télécommunications, la CITEL, le JTC 1 de l'ISO/EIC,
le CISPR et les tribunes connexes;
-
fournir des services de secrétariat et de soutien de site
Web au Conseil consultatif canadien sur les normes de
télécommunications (TSACC) et à ses groupes de
travail;
-
développer l'infrastructure des services informatiques et
des systèmes automatisés de gestion du spectre;
-
fournir des mécanismes de transfert de la technologie de
gestion du spectre à l'industrie canadienne;
-
fournir un soutien technique aux entreprises canadiennes actives
dans le secteur de la gestion du spectre et les secteurs connexes
afin d'accroître leurs exportations;
-
fournir le fond technique et assurer la liaison aux fins des
échanges entre gouvernements relativement à la
gestion du spectre, tel que prévu dans des protocoles
d'entente et d'autres accords bilatéraux;
-
administrer le programme de recherche en génie du spectre.
Les bureaux régionaux et de district sont des
points d'accès de services publics offerts par Industrie
Canada, partout au Canada, et assurent ainsi la prestation efficace et
efficiente des services reliés à la gestion du spectre.
-
examiner les demandes d’autorisation d’exploitation de
matériel de radiodiffusion, effectuer des études de
compatibilité pour faire en sorte que les nouveaux
utilisateurs du spectre ne créent pas de brouillage
radioélectrique pour les utilisateurs existants et
qu’ils n’en subissent pas de la part de ces derniers,
et délivrer des licences autorisant l’utilisation du
spectre;
-
gérer le programme d’accréditation des
opérateurs radio qu’administre le Ministère;
-
assurer la qualité du spectre des fréquences
radioélectriques en administrant les programmes du
Ministère visant à résoudre les
problèmes de brouillage radioélectrique;
-
interpréter, à l’intention des clients, les
lois, les règlements, les politiques, les procédures,
les normes et les documents élaborés par le
Ministère;
-
présenter des commentaires et des recommandations aux
directions générales de l’administration
centrale en ce qui a trait aux lois, aux règlements, aux
politiques, aux procédures et aux normes proposés.
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