Services		FCMC		Approbations		Électricité		Volume
Examens des  secteurs		Fournisseurs de  services autorisés		Page pour  le consommateur		Gaz naturel		Masse

Description du programme d'accréditation

• Voir notre brochure : « Programme d'accréditation de Mesures Canada »

Cliquez ici pour obtenir la liste des fournisseurs de services accrédités
ou les
S-A-01:2002 Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures.

Le Programme d'accréditation de Mesures Canada accorde à des organismes du secteur privé le pouvoir d'offrir des services de vérification au nom du gouvernement. Les organismes peuvent faire une demande pour obtenir une accréditation les autorisant à vérifier des compteurs d'électricité, des compteurs de gaz, certains types de balances, des distributeurs d'essence et les appareils de mesure linéaire qui doivent être inspectés avant de pouvoir être utilisés dans le commerce et, comme c'est le cas avec les compteurs d'électricité et de gaz naturel, revérifiés à des intervalles prescrits.

Parmi les types d'organismes faisant des demandes d'accréditation, on retrouve des services publics de distribution d'électricité et de gaz naturel, des fabricants de balances et de distributeurs de carburant et des organismes de service qui assurent l'entretien et la réparation des balances et des compteurs. Le requérant doit démontrer à Mesures Canada qu'il possède un programme qualité acceptable en place et qu'il satisfait aux normes et aux critères applicables.

Un programme qualité adéquatement conçu permet de s'assurer que tous les produits comme les compteurs, les appareils de mesure, les documents et les dossiers respectent et continuent de respecter les exigences minimales prescrites. Une preuve objective attestant la mise en oeuvre d'un tel programme sert à convaincre Mesures Canada que les normes métrologiques nationales seront satisfaites.

Avant de recevoir son accréditation, un organisme doit se conformer à certains critères énoncés dans la norme S-A-01:2002 Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures.

Mesures Canada effectue des audits de surveillance des organismes accrédités afin de s'assurer de leur conformité. La liste répertoriant le nom et l'état d'accréditation des divers organismes accrédités est mise à jour au rythme d'évolution du programme. Pour obtenir une liste des vérificateurs de compteurs accrédités pouvant effectuer des inspections en vertu de la Loi sur les poids et mesures, consultez le Liste des organismes accrédités.

Pour des renseignements supplémentaires sur notre Programme d'accréditation, communiquer avec le bureau de Mesures Canada le plus proche.