Accord
Obligations des Parties
Mise en oeuvre au Canada
Comité consultatif national du Canada (CCN)
Liens et rapports
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Bienvenue!
L'Accord nord-américain de coopération
dans le domaine de l'environnement (ANACE) est l'accord parallèle de l'ALÉNA
qui traite de l'environnement. L'ANACE a été signé par le Canada, le Mexique
et les États-Unis et est entré en vigueur le ler janvier 1994.
L'Accord crée un cadre
pour mieux conserver, protéger et améliorer l'environnement nord-américain par la
coopération et la mise en oeuvre efficace des lois sur l'environnement.
Le Bureau canadien - ANACE est
le guichet unique fournissant des renseignements sur les activités canadiennes en rapport
avec la mise en oeuvre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de
l'environnement au Canada.
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