Le Canada, le Mexique et les États-Unis d'Amérique - Travaillent ensemble pour un futur durable
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Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE) - Bureau canadien
Accord

Obligations
des Parties


Mise en oeuvre
au Canada


Comité consultatif
national du Canada
(CCN)


Liens et rapports
 

Bienvenue!

L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE) est l'accord parallèle de l'ALÉNA qui traite de l'environnement. L'ANACE a été signé par le Canada, le Mexique et les États-Unis et est entré en vigueur le ler janvier 1994.

L'Accord crée un cadre pour mieux conserver, protéger et améliorer l'environnement nord-américain par la coopération et la mise en oeuvre efficace des lois sur l'environnement.

Le Bureau canadien - ANACE est le guichet unique fournissant des renseignements sur les activités canadiennes en rapport avec la mise en oeuvre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement au Canada.

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