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Normes et réglementation
- Association canadienne de normalisation : un organisme sans but lucratif constitué de membres dont les activités visent à répondre aux besoins du milieu des affaires, de l'industrie, du gouvernement et des consommateurs du Canada et du monde entier.
- Conseil canadien des normes : une société d'État fédérale dont la mission est d’encourager une normalisation efficiente et efficace.
- Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : source des normes ISO 9000 et de plus de 13 000 Normes internationales pour le monde économique, les gouvernements et la société.
- L'Industrie branchée, votre fenêtre sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : fournit de l'information aux représentants de l'industrie et aux autres professionnels du secteur privé qui participent à des évaluations environnementales assujetties aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).
- Agence canadienne d'évaluation environnementale : favorise l'évaluation environnementale en tant qu'outil de planification pour la protection et la sauvegarde d'un environnement sain et pour répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens qui veulent l'harmonie entre une économie croissante et un environnement sain.
- Association canadienne de vérification environnementale (ACVE) : encourage le développement et la discipline de la vérification environnementale et l'amélioration de la gestion de l'environnement dans les organismes publics et privés du Canada au moyen d'un procédé de certification des vérificateurs et l'application des éthiques, principes et normes de vérification environnementale (en anglais seulement).
- Bureau canadien de reconnaissance professionnelle des spécialistes de l'environnement (BCRPSE) : Le programme de certification du BCRPSE, reconnaît des normes minimales pour les travailleurs du secteur de l'environnement, élevant ainsi les niveaux de compétences de la main-d'oeuvre de ce secteur.
- Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : encourage et soutient la participation du public dans la prise de décision environnementale en facilitant l'accès aux documents publics découlant de l'administration de la Loi.
- L'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement (ICDPE) : assure un leadership dans la recherche et le développement du droit et de la politique de l'environnement de manière à promouvoir l'intérêt public et la durabilité (certaines sections de ce site sont en français).
- Lois et règlements codifiés - Ministère de la Justice du Canada : parties de les Lois sur les Pêches qui sont gérés par Environnement Canada.
haut de la page
- Commission de coopération environnementale ("CCE") : un sommaire du droit de l'environnement en Amérique du nord (le « sommaire ») en vue de faciliter l'accès du public à la législation environnementale des trois pays signataires de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), c'est-à-dire le Canada, le Mexique et les États-Unis.
- Lois et règlements environnementaux - Environnement Canada : un accès immédiat et direct à la législation canadienne portant sur l'environnement.
- Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) : est conçu pour stimuler la croissance et la qualité marchande de l'écoindustrie canadienne en offrant une validation et une vérification indépendantes des revendications de rendement.
- Institute of Professional Environmental Practice (IPEP) : un organisme indépendant, sans but lucratif, qui attribue les titres de «professionnel de l'environnement qualifié» (PEQ) et de « stagiaire professionnel de l'environnement » (SPE) (en anglais seulement).
- Canadian Centre for Emergency Preparedness : vient en aide aux communautés, aux gouvernements et aux entreprises privées voulant se préparer pour, empêcher et se rétablir des désastres d'origine humaine ou naturelle. Ce centre est devenu un des organismes les mieux reconnus au Canada dans le domaine de l'éducation sur les interventions en cas d'urgence (en anglais seulement).
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) : promeut la santé et la sécurité en milieu de travail en fournissant de l'information et des conseils sur tous les aspects de l'environnement au travail.
- Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : Lois et règlements
- Accord canadien sur les forêts : représente un engagement à mettre en oeuvre la Stratégie nationale sur les forêts de 1998 - une structure qui permettra de gérer la santé à long terme des forêts du Canada au cours des cinq prochaines années.
- David Suzuki Fondation : ce site fournit des communiqués de presse, des rapports et des articles sur divers sujets, dont le changement climatique, les forêts, les pêches et les initiatives locales (en anglais seulement).
haut de la page
- Environnement Canada - Politique et lois relatives aux eaux : mène à des liens détaillant les responsabilités juridictionnelles, les accords fédéraux-provinciaux, les politiques canadiennes relatives aux eaux, et aux règlements et lois fédérales, provinciales et territoriales.
- Pêches et Oceans Canada - Décrets, lois et règlements : donne accès aux lois que vous devez connaître pour un usage rationnel et en toute sécurité des ressources en eau.
- Santé environnementale - Santé Canada : a développé des programmes et des ressources pour aider au maintien d'un environnement sécuritaire pour les Canadiens, en traitant des questions relatives à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau et à la contamination du sol affectant l'approvisionnement des aliments, la gestion des produits toxiques, l'usage des pesticides et des instruments qui émettent des radiations, ainsi que d'une vaste gamme de questions relatives à la santé et la sécurité en milieu de travail.
- McGill University Environmental Safety Office : contient de l'information sur la sécurité en laboratoire, la sécurité du rayonnement, la biosécurité, la sécurité incendie, et la sécurité en atelier (en anglais seulement).
- Office national de l'énergie : cliquez sur Publications pour accéder aux lois, aux règlements, aux règles et aux directives régissant les activités de l'Office.
- Nova Scotia Environmental Industry Association (NSEIA) Code of Ethics: une organisation d'affaires provinciale ayant pour but de promouvoir les produits et les services environnementaux et de contribuer au développement durable en Nouvelle-Écosse.
- Principes et lignes directrices sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité : promeut et maintient une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de bas prix, d'un choix de produits et de services de qualité.
- Transport Canada-Environnement : travaille à la protection de l’environnement et à la création d'un réseau de transport plus durable. Il se penche aussi sur des questions environnementales importantes telles que le changement climatique.
- Transports Canada - Lois et règlements : présente une liste de codifications des actes et règlements principaux qui concernent les programmes de Transports Canada.
- The Workers Health & Safety Centre-Ontario, Canada : vise à équiper et encourager les travailleurs à promouvoir le bien-être de leurs collègues et à améliorer la santé et sécurité dans le milieu de travail. Consultez le site pour en savoir plus sur le Centre, ses programmes de formation et ses publications.
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