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Surveillance du marché du Secteur de la Mesure de l’Électricité - Résumé

Le présent résumé vise à donner succinctement le but et l’intention du programme proposé de surveillance du marché de l’électricité et les méthodes que Mesures Canada compte utiliser pour ce faire.

De manière générale, la surveillance du marché vise à mener ou à maintenir certaines activités grâce auxquelles Mesures Canada recueillera les données qui lui serviront à évaluer l’état général de l’exactitude et de l’équité de la mesure sur le marché. La mise en place d’un programme de surveillance du marché était l’une des principales recommandations découlant de l’examen du secteur commercial de l’électricité (une consultation à grande échelle d’un large échantillon d’intervenants du secteur de la mesure de l’électricité, y compris des consommateurs).

L'objectif global de cette évaluation du marché de la mesure commerciale de l’électricité s’appuie sur un grand nombre d’objectifs secondaires qui sont mentionnés en détail dans le document intitulé aperçu du programme. Ces objectifs ont été définis comme s’inscrivant dans le mandat et la mission de Mesures Canada. Les objectifs énoncés pourront être atteints en exécutant certaines fonctions axées sur la collette, l’évaluation et l’analyse des données sur les indicateurs de rendement du marché. Les éléments de données qui fourniront à Mesures Canada l’information nécessaire ont été clairement définis.

Des principes directeurs ont été énoncés pour fournir un fondement solide au programme de surveillance. Ces principes comprennent l’affectation de ressources appropriées et soutenables sur le plan financier, la nécessité de recueillir des données utiles et valides et les paramètres généraux des activités de production de rapports et de surveillance.

Le programme de surveillance du marché est d’envergure nationale et, de manière générale, comprendra les renseignements relatifs à la performance des compteurs d’électricité assujettis à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. En outre, Mesures Canada cherchera à obtenir de l’information des consommateurs et des associations de consommateurs de même que des administrations provinciales et territoriales chargées de l’élaboration de la politique de l’électricité.

Mesures Canada réunira les données sur la performance des compteurs en menant des audits de produits, des audits de systèmes, des enquêtes consécutives à des contestations, des inspections de conformité ciblées de compteurs et d’installations, et des inspections dans le cadre d’autres programmes d’inspection établis. Les données de performance sur les compteurs seront également recueillies auprès de propriétaires et de vérificateurs de compteurs, soit directement, soit par l’entremise de l’Association canadienne de l’électricité-Programme d’exactitude de la mesure de l’électricité (EMAP). Les données seront recueillies à tout le moins trimestriellement pour donner une indication précise de la situation sur le marché en tout temps pendant l’année.

Puisque Mesures Canada est l’organisme fédéral responsable de l’exactitude et de l’équité de la mesure sur le marché de l’électricité, il doit vérifier l’adéquation des indicateurs de marché et la validité des données provenant de sources externes. Dans le cadre du programme de surveillance du marché, Mesures Canada validera les données sur les compteurs qui seront recueillies de sources externes par les activités de validation suivantes : inspections de conformité, examens des dossiers, entrevues et enquêtes.

L’évaluation des données est un aspect clé du programme. Mesures Canada évaluera et analysera les données sur la performance des compteurs pour établir les taux et de conformité de même que les tendances générales en matière de conformité. Les données permettront aussi de voir où se trouvent les problèmes de mesure. Lorsque des problèmes sont repérés, Mesures Canada prendra les mesures de suivi appropriées à la situation.

L’analyse de données se soldera par divers avantages tant pour Mesures Canada, l’industrie, le consommateurs que le grand public, en voici quelques-uns :

• fournir de l’information sur l’exactitude de la mesure de l’électricité;
• aider à évaluer les organismes qui effectuent des travaux au nom de Mesures Canada;
• contribuer à l’évaluation générale du niveau de confiance des consommateurs d’électricité dans le marché de l’électricité en ce qui concerne l’exactitude de la mesure de l’électricité;
• fournir de l’information sur l’efficacité des programmes de Mesures Canada en matière d’assurance de l’exactitude et de l’équité sur le marché;
• fournir à Mesures Canada de l’information concernant les politiques de l’énergie qui pourraient avoir des incidences sur le marché de la mesure de l’électricité.

• moins d'exigences réglementaires;
• plus de souplesse;
• mise en oeuvre plus rapide et efficace du programme, à l’avantage de l’ensemble des intervenants (y compris les consommateurs et le grand public) qui pourraient utiliser les résultats;
• réduction considérable de la taille du questionnaire annuel envoyé aux ateliers de compteurs.