Mesures Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter le premier menu (touche d'accès : 1) Menu (touche d'accès : M)
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Carte du site Quoi de neuf Contexte Inscription
Allez à la page accueil de Strategis Mesures Canada Surveillance de marché Secteur de l'Électricité
Quoi de neuf
Services
Fournisseurs de services autorisés
Masse
Approbations
Électricité
Gaz naturel
Page pour le consommateur
Volume
Examens des secteurs
FCMC
Contexte de Mesures Canada
Carte du site
Surveillance de marché
Secteur de l'Électricité
Perspectives d'emploi

  Mesures Canada
 Services  FCMC  Approbations  Électricité  Volume
 Examens des
 secteurs		  Fournisseurs de
 services autorisés		  Page pour
 le consommateur		  Gaz naturel  Masse
Version d'impression


Mise en oeuvre du programme de surveillance du marché du secteur de mesure de l’électricité - Communiqué


Pour avoir accès au document PDF inclus dans cette page, servez-vous de ce logiciel Adobe Acrobat Reader gratuit au besoin.

Mise en oeuvre du programme de surveillance du marché du secteur de mesure de l’électricité, en version PDF, 91 Ko

Pour visionner le document

Le présent communiqué vise à donner l’information nécessaire à la mise en oeuvre du nouveau programme de surveillance du marché de l’électricité de Mesures Canada.

De manière générale, la surveillance du marché vise à mener certaines activités grâce auxquelles Mesures Canada recueillera les données qui lui serviront à évaluer l’état général de l’exactitude et de l’équité de la mesure sur le marché. La mise en place d’un programme de surveillance du marché était l’une des principales recommandations découlant de l’examen du secteur commercial de l’électricité.

Les objectifs énoncés pourront être atteints en exécutant certaines fonctions axées sur la collecte, l’évaluation et l’analyse des données sur les indicateurs de rendement du marché. Les éléments de données qui fourniront à Mesures Canada l’information nécessaire ont été clairement définis. Ils sont pratiquement identiques à ceux proposés par l’industrie lors de la revue du secteur de l’électricité.

Le programme de surveillance du marché est d’envergure nationale et, de manière générale, comprendra les renseignements relatifs à la performance des compteurs d’électricité assujettis à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. En outre, Mesures Canada cherchera à obtenir de l’information des consommateurs et des associations de consommateurs de même que des administrations provinciales et territoriales chargées de l’élaboration de la politique de l’électricité.


Plan de mise en oeuvre

Le plan pour 2004 est que certaines organisations fassent une seule soumission de leur donnée de 2004 avant le 31 janvier 2005. Le principe pour cette mise en oeuvre intérimaire est d’utiliser le nouveau système en remplacement du Questionnaire pour les ateliers de compteurs à l’aide duquel les organisations accréditées rapportaient déjà cette information lors des dernières années. Nous demandons de rapporter l’information suivante :


Pour les années subséquentes, le programme sera mis en oeuvre en totalité. Toutes les données identifiées par le programme seront collectées sur une base trimestrielle pour pouvoir obtenir une indication précise de l’état du marché n’importe quand dans l’année.


Information additionnelle

Mesures Canada a préparé un document d’accompagnement pour les propriétaires de compteurs et les vérificateurs accrédités de compteurs. Ce document explique dans un langage simple les différentes données à fournir, les méthodes de rapport et fournit d’autre information utile reliée au programme. Ce document sera publié sur le site internet de Mesures Canada; Instructions pour faire parvenir des données de compteurs à Mesures Canada pour le programme de surveillance du marché de l’électricité.

Pour plus d’information, veuillez visiter le site de Mesures Canada et consulter le document Surveillance du marché du secteur de la mesure de l'électricité - Aperçu du programme.

Vous pouvez aussi contacter le bureau de district le plus proche de Mesures Canada.


Inscription au programme

Mesures Canada a développé une application informatique, l’Application de la Surveillance du Marché de l’Électricité (ASME), qui sera l’outil principal servant à rassembler les données nécessaires au programme. Cette application est un système de pages Internet.

Chaque participant sera contacté par le bureau de district le plus proche de Mesures Canada pour l’inscription. Les participants devront utiliser le formulaire d’enregistrement en ligne, “Enregistrement pour l’Application de la Surveillance du Marché de l’Électricité”.

Le district vérifiera l’identification du participant, validera l’information et contactera le représentant de l’organisation (par téléphone) pour obtenir le mot de passe que l’organisation a choisi.

De plus ample information sur ASME sera disponible avec l’aide en ligne disponible avec cette application.


Participants au programme

Les données de performance sur les compteurs seront recueillies auprès de propriétaires et de vérificateurs de compteurs. Ceux-ci auront des données très précises à fournir, voir la section 7.1 et le tableau 7.2.6 de Surveillance du marché du secteur de la mesure de l'électricité - Aperçu du programme pour plus de détails.

Mesures Canada fournira de son coté des données sur la performance du marché en menant des audits de produits, des audits de systèmes, des enquêtes consécutives à des contestations, des inspections de conformité ciblées de compteurs et d’installations, et des inspections dans le cadre d’autres programmes d’inspection établis.


Validation des données

Mesures Canada est l’organisme fédéral responsable de l’exactitude et de l’équité de la mesure sur le marché de l’électricité, il doit vérifier l’adéquation des indicateurs de marché et la validité des données provenant de sources externes. Dans le cadre du programme de surveillance du marché, Mesures Canada validera les données sur les compteurs qui seront recueillies de sources externes par les activités suivantes : inspections de conformité, examens des dossiers, entrevues et enquêtes.


Évaluation des données

L’évaluation des données est un aspect clé du programme. Mesures Canada évaluera et analysera les données sur la performance des compteurs pour établir les taux de conformité de même que les tendances générales en matière de conformité. Les données permettront aussi de voir où se trouvent les problèmes de mesure. Lorsque des problèmes sont repérés, Mesures Canada prendra les mesures de suivi appropriées à la situation.

Vous trouverez l’information pertinente a ces évaluations dans Surveillance du marché du secteur de la mesure de l'électricité - Aperçu du programme

Ces analyses aideront Mesures Canada à concentrer ses ressources dans des secteurs où elles seront les plus utiles.


Publication des résultats

Lorsque l’évaluation et l’analyse des données seront terminées pour chaque année civile, Mesures Canada rédigera et publiera un rapport annuel de surveillance du marché de l’électricité. Ce rapport résumera l’ensemble des activités de surveillance mises en oeuvre et les résultats de l’analyse des données. Il comprendra aussi des énoncés qui répondent ou qui satisfont aux objectifs du programme. Le rapport comportera en outre les totaux cumulatifs de tous les éléments de données sur la performance ou y fera référence. Ce rapport sera mis à la disposition de tous les intervenants de l’industrie et du public en général à titre d’information.


Participation volontaire au programme

Alors que les intervenants du secteur de l’électricité ont, par consensus, recommandé de rendre obligatoire la présentation des données, Mesures Canada préfère en premier lieu tenter d’obtenir que les intervenants acceptent de leur plein gré de fournir l’information nécessaire. Plusieurs avantages peuvent être tirés d’une production de rapports volontaire, notamment :
  • moins d'exigences réglementaires,
  • plus de souplesse,
  • mise en oeuvre plus rapide et efficace du programme, à l’avantage de l’ensemble des intervenants (y compris les consommateurs et le grand public) qui pourraient utiliser les résultats,
  • élimination du questionnaire annuel envoyé aux ateliers de compteurs.

Dans le cas où la production volontaire de rapports ne permettrait pas d’atteindre les objectifs du programme, Mesures Canada se devra de réunir les données nécessaires par d’autres moyens et de poursuivre ses efforts pour encourager les intervenants à participer au programme. D'autres méthodes de collecte de données définies dans le document Aperçu du programme comprennent notamment une accréditation conditionnelle à la production de rapports, des enquêtes approfondies sur place et l'examen des dossiers.
Création : 2005-08-04
Révision : 2005-12-02
Haut de la page
Haut de la page
Haut de la page		 Avis importants