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Consultation - Amendements aux annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures
Période de consultation débutant : le 23 avril 2005 et se terminant le 23 mai 2005.
Mesures Canada (MC) encourage les intervenants à soumettre leurs commentaires concernant les amendements proposés aux annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures.
Le texte officiel des amendements proposés fut publié aux pages 1380 à 1384 de la partie I de la Gazette du Canada, volume 139, numéro 17, le 23 avril 2005. Il est disponible sur le site internet de la Gazette et aux pages 56 à 60 de la version PDF.
Les amendements aux annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures concernent aussi les étalons de références et les préfixes dont font référence les articles 3 et 4 de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
Les intéressés sont conviés à étudier le document proposé et à transmettre leurs commentaires écrits à :
Gilles Vinet
Vice-président, Direction du développement des programmes
Mesures Canada, Industrie Canada
Édifice des Normes, pré Tunney
Avenue Holland
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Téléphone : (613) 941-8918
Télécopieur : (613) 952-1736
Gilles Vinet
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Mesures Canada
