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2005-10-06 Amendements mineurs apportés aux Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998) (TR/2005-85)

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Amendements mineurs apportés aux Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998) (TR/2005-85), en version PDF, 116 Ko

Des amendements furent apportés aux Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998), suite aux constatations faites par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Ce comité conjoint de la Chambre des Communes et du Sénat a pour tâche d’examiner les règlements et les autres textes réglementaires et de vérifier si il y a des difficultés dans ces textes. Les modifications apportées ont pour but de corriger des erreurs de publication et de clarifier certains articles.

Les articles suivants furent modifiés et seront inclus dans la version officielle des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998) : articles 1(1), 2(2), 14b)(iii), 30, 31, 33, 55(1) et 62.


Les modifications apportées se regroupent en six (6) changements mineurs :

1) Regrouper des éléments dans la section des définitions.

2) Re-formuler le paragraphe 2(2) afin d’éviter toute erreur d’interprétation.

3) Remplacer l’alinéa 14b)(iii) pour une meilleure clarté.

4) Re-formuler la version française des articles 30, 31(1)d), 33 et 55(1)b) pour assurer une meilleure conformité entre les versions française et anglaise.

5) Re-formuler la version anglaise des articles 33 et 55(1) pour assurer une meilleure conformité entre les versions anglaise et française.

6) Corriger l’entête du tableau de l’article 62 de la version anglaise afin d’être conforme à la version française.

Le texte officiel de l’Arrêté modifiant les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998) fut publié aux pages 2224 à 2226 de la partie II de la Gazette du Canada, volume 139, numéro 20, le 5 octobre 2005. Il est disponible sur le site internet de la Canada Gazette et aux pages 2 à 4 de la version pdf.

Les amendements apportés seront intégrés aux Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998), disponible sur le site de Justice Canada. Veillez vous assurer que votre documentation soit mise à jour en conséquence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

André Gagné
Agent de programme principal
Développement de programmes
Téléphone: (613) 948-1579
Télécopie: (613) 952-1736
André Gagné