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 Mesures Canada
FCMC
FCMC 2003
Électricité
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Bilan de la consultation sur les nouvelles orientations proposées de Mesures Canada visant la réglementation de la mesure de l’électricité et du gaz naturel en réaction à un marché en évolution -Présentation FCMC 2003Pour avoir accès au documents PDF inclus dans cette page, servez-vous de ce logiciel Adobe Acrobat Reader gratuit au besoin. Documents reliés :
Si vous avez des difficultés à accéder à cette page ou à toute autre page Web, n'hésitez pas à communiquer avec Tanya Joiner pour obtenir de l'aide. Point à l’ordre du jour : Bilan de la consultation sur les nouvelles orientations proposées de Mesures Canada visant la réglementation de la mesure de l’électricité et du gaz naturel en réaction à un marché en évolution Type de point : Demande de commentaires/rétroaction Animateur : Guy Dacquay, Agent de programme principal, mesure de l’électricité, Division des compteurs des services publics, Développement des programmes, Mesures Canada (MC) Objectif du sujet : Au Forum canadien sur les mesures commerciales (FCMC) 2003, MC présentera un survol et une mise à jour des procédés de cette consultation. La présentation sur les procédés de la consultation sur les nouvelles directions sera suivie d’une période de questions & réponses ainsi qu’une discussion sur les aspects concernant la mise en vigueur et les questions non-résous. Question : Ces dernières années, la déréglementation des marchés de l’électricité et du gaz naturel dans plusieurs provinces est à l’origine d’importants changements dans ces industries et chez les consommateurs. Ces changements influencent également la façon de mesurer l’électricité et le gaz naturel et la conception des compteurs en ce qui concerne la façon dont la mesure sera réglementée à l’avenir. L’introduction de la déréglementation et les progrès en électronique et en informatique ainsi que dans la technologie des communications ont soulevé beaucoup d’intérêt dans la promotion et l’utilisation de compteurs à registres à tarifs multiples (ex. applications fondées sur le temps d’utilisation, y compris fonctions de mesure par intervalles d’intégration et par profil de charge, registres commandés par la température, etc.) et d’appareils de télémesure pour la transmission de données de mesure à un endroit éloigné. Lorsque des appareils de télémesure sont approuvés par MC pour la transmission de données de mesure à un endroit éloigné, cette technologie, combinée à des fonctions de mesure par intervalles d’intégration ou par profil de charge, a permis d’établir, à l’extérieur de compteurs d’électricité approuvés, des unités de mesures légales pour la puissance appelée en fonction du temps et pour des compteurs à registres à tarifs multiples dans des systèmes informatiques de facturation des services publics (cette pratique n’est pas reconnue par la législation fédérale présente). De plus, alors que traditionnellement la plupart des compteurs d’électricité et de gaz naturel étaient conçus avec un dispositif indicateur interne qui affichait la valeur correspondant à la quantité mesurée d’électricité ou de gaz naturel consommée, la technologie de la télémesure a rendu possible l’affichage des données de mesure sur des ordinateurs personnels, il n’est donc plus nécessaire d’avoir un dispositif indicateur intégré au compteur. A la suite de ces changements et à cause des conséquences potentielles qu’ils pourraient y avoir sur les méthodes utilisées par les services publics pour établir un montant exigible pour la fourniture de l’électricité et du gaz naturel et sur les renseignements qui sont mis à la disposition des consommateurs, MC a récemment entrepris un examen exhaustif de l’application de la législation et de son rôle concernant la réglementation des fonctions de mesure à tarifs multiples, la réglementation de la télémesure, les exigences relatives à l’emplacement de l’afficheur des données de mesure et l’établissement d’unités de mesure légales à l’extérieur d’un compteur de gaz naturel et d’électricité approuvé. A la lumière de cet examen, MC réévalue sa position sur ces questions et son orientation future en matière de réglementation et a entrepris une importante consultation auprès des intervenants de l’industrie canadienne de l’électricité et du gaz naturel et des consommateurs. Contexte : Lors du FCMC tenu à Toronto en novembre 2002, MC a présenté deux points touchant des projets de politiques de MC à l'endroit des compteurs à registres multiples et du télémesurage. A la lumière des commentaires reçus des participants, MC a conclu qu'il devrait mener une consultation plus exhaustive sur ces questions et sur d'autres sujets connexes en regard aux changements du marché résultant de la déréglementation des industries de l'électricité et du gaz naturel (par ex : l’endroit des afficheurs et le calcul des unités de mesure en dehors du compteur approuvé). En mai 2003, MC a amorcé une importante consultation publique sur les nouvelles orientations qu'il prévoit adopter à l'égard de la réglementation de la mesure de l'électricité et du gaz naturel. En septembre et octobre, MC a analysé les commentaires obtenus de l'industrie et des consommateurs et tenir plusieurs réunions avec ces groupes à Winnipeg, Halifax et Ottawa afin de discuter des conclusions concernant les nouvelles orientations proposées d’être mises en oeuvre. Recommandation ou prochaine étapes : Tous les intervenants de l'industrie et du public ainsi que les associations respectives des secteurs de l'électricité et du gaz naturel sauront bénéficier d'une participation à ce point à l'ordre du jour, car ils seront mieux informés des nouvelles politiques de MC relatives à la réglementation de la mesure de l'électricité et du gaz naturel et ils auront aussi l'occasion d'exprimer leur opinion sur le plan de mise en oeuvre de ces politiques. En s’appuyant sur l’information obtenu de l’analyse et la revue des commentaires des intervenants, ainsi que les discussions tenues lors des réunions publiques et de la FCMC 2003, MC souhaite pouvoir établir des conclusions finales sur les politiques proposés par la fin décembre 2003. Contactez Guy Dacquay à dacquay.guy@ic.gc.ca si vous avez des questions ou commentaires. |
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| Création : 2005-08-04 Révision : 2005-12-02 |
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