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Consultation - Politique de conformité nationale à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz


Mesures Canada (MC) consulte présentement les intervenants de l'industrie de l'électricité et gaz naturel au sujet de la Politique de Conformité Nationale à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

Les intervenants de l'industrie de l'électricité et du gaz sont invités à passer en revue les politiques proposées dans ce document et de faire parvenir leurs commentaires à la personne suivante avant le 1er novembre 2004 :


Gilles Vinet
Vice-président
Direction du développement des programmes
Tel : (613) 941-8918
Fax : (613) 952-1736
Mesures Canada
Industrie Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Courriel : vinet.gilles@ic.gc.ca

Pour visionner la consultation


Création : 2005-08-04
Révision : 2005-12-05
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