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Consultation - Amendements au Règlement sur les poids et mesures
Pour visionnez la consultation
Période de consultation débutant : le 15 mars 2005 et se terminant le 15 mai 2005.
Mesures Canada (MC) consulte les intervenants sur les amendements proposés au Règlement sur les poids et mesures. Cette consultation intéressera principalement les intervenants impliqués dans la fabrication et l'entretien d’appareils de mesure, les propriétaires de tels appareils utilisés dans le commerce, ainsi que les consommateurs et fournisseurs de diverses marchandises mises en marché et régies par la Loi sur les poids et mesures.
Les amendements numéros 18, 19, 20, 49 et 50 modifient les exigences relatives aux étalons locaux utilisés pour l'application de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et son Règlement.
Les intéressés sont conviés à étudier le document proposé et à transmettre leurs commentaires écrits à:
André Gagné
Agent de programme principal - gravimétrie
Edifice des Normes # 4
Avenue Holland, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Direction du développement des programmes MC
Téléphone :(613) 948-1579
Facsimile : (613) 952-1736
André Gagné
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Mesures Canada
