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S-A-01 : 2002 - Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures (révisé le 11-04-2005)

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Tableau des révisions (Format PDF, 32 Ko)
S-A-01 : 2002 (Format PDF, 173 Ko)
Annexe 1 - Demande d'autorisation pour les fournisseurs de service, en version PDF, 43 Ko
Annexe 2 (Format PDF, 103 Ko)
Annexe 3 (Format PDF, 88 Ko)
Annexe 4 (Format PDF, 182 Ko)
Annexe 5 (Format PDF, 56 Ko)
Annexe 6 (Format PDF, 75 Ko)


Table des matières

Autorisation

Processus de révision

Tableau des révisions

Introduction

1.0 Domaine d’application

1.1 Application
1.2 Domaine d’application du programme d’accréditation de Mesures Canada
1.3 Exclusions du domaine d’application du programme d’accréditation
1.4 Admissibilité