Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)
RPR-1 - Règles générales
3e édition, juillet 2004
RPR-2 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de
radiodiffusion AM décembre 1991
RPR-3 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de
radiodiffusion FM 4e édition, août 2005
RPR-4 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de
radiodiffusion de télévision avril 1997
RPR-5 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de
radiodiffusion audionumérique (DRB) 2e édition, mars 2000
RPR-6 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de
radiodiffusion télévisuelle à système de distribution multipoint
septembre 1999
RPR-7 : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de
télévision numérique 2e édition, juillet 2004
RPR-8: Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de réception de radiodiffusion (télévision par câble) 1re édition, juin 2005
|