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Documents connexes en matière de spectre / licences

Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz
2003

Avis de la Gazette DGTP-005-02 - Annonce de la politique d' Industrie
Canada et de la décision du gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio

2002

Cadre de politique des SCP et enchère de 2 GHz
2000

STM : Politique et procédures de délivrance de licences dans la bande de 2500 MHz
2000

SSF : Politique et procédures de délivrance de licences à la position orbitale située à 118,7° de longitude ouest
2000

Politique des sans-fils à large bande et enchère de 24 et 38 GHz
1999

PRA 100-500 MHz Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz
(Avis de la Gazette SMSE-009-98)
1998

SLCM : Politique et procédures de délivrance de licences dans la bande 28 GHz
1996

SRD : Politique et procédures de délivrance de licences à la position orbitale 91° de longitude ouest
1996

SCP : Politique et procédures de délivrance de licences dans la bande 2 GHz
1995


Création : 2005-06-21
Révision : 2005-06-21
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