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Mandat détaillé

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Comité consultatif des politiques en électricité (CCPE) - Mandat détaillé, en version PDF, 71 Ko

Comité consultatif des politiques en électricité (CCPE)
Projet 2005-08-16

1. Mandat du comité

Le mandat du Comité consultatif des politiques en électricité (CCPE) est de faciliter et d'administrer le processus de résolution de problèmes. Le personnel de Mesures Canada participant au comité est responsable d'élaborer, d'appliquer et d'administrer le processus afin de s'assurer que les exigences en découlant satisfont aux objectifs de la réglementation. Les membres du comité représentant l'industrie sont chargés d'établir et d'administrer le processus et de faciliter la participation de l'industrie aux groupes de travail ou aux comités.

2. Portée des travaux

La portée des travaux de ce comité est directement axée sur la résolution des problèmes présentés par le secteur commercial de l'électricité.

3. Structure du comité

3.1. Composition du Comité consultatif des politiques en électricité. Le comité se compose de trois ou quatre membres dont des représentants de l'industrie (organismes accrédités, fournisseurs d'électricité et/ou les groupes ou associations de protection) et de Mesures Canada. Quant à la durée des fonctions, le gérant de la Division des compteurs des services publics est consisédré un membre permanent. Le mandat des deux ou trois autres membres du Comité consultatif sur le processus doit être d'au moins trois ans, dans la mesure du possible, et les personnes désignées doivent s'engager à remplir cette responsabilité. Pour assurer la continuité nécessaire, les remplaçants doivent être désignés au moins un an à l'avance et être encouragés à assister aux réunions à titre d'observateurs non participants ou d'invités.

3.2. Chaque membre doit démontrer un esprit d'initiative et un intérêt réel dans le secteur commercial de l'électricité. Dans son ensemble, le comité doit avoir la connaissance et l'expertise nécessaires pour traiter d'un vaste éventail de questions et de préoccupations reliées au secteur de l'électricité et être en mesure d'offrir divers points de vue.

3.3. Le rôle des membres du comité est de fournir une rétroaction constante et utile de ceux qu'ils représentent.

3.4. Dépenses. Chaque membre du comité doit assumer ses frais de déplacement et autres frais connexes découlant de sa participation au Comité consultatif des politiques en électricité.

4. Fonctionnement du comité

4.1. Président
Le président est choisi parmi les membres du comité. Il doit être désigné pour un terme devant être examiné annuellement par les membres. Les nouveaux membres nommés peuvent se voir confier des tâches par le président.

4.2. Obligations du président

Il incombe au président d'établir le calendrier des réunions et de diriger celles-ci conformément au mandat détaillé du Comité consultatif des politiques en électricité et à l'ordre du jour approuvé avant chaque réunion. Le président doit :

4.2.1. Élaborer l'ordre du jour de la réunion de concert avec les membres du Comité consultatif des politiques en électricité le plus rapidement possible avant une réunion. Les sujets à l'ordre du jour comprendront généralement l'acceptation du compte rendu de la réunion précédente, le suivi des interventions résultant des réunions précédentes et les points à discuter pendant la réunion, pourvu que ces sujets relèvent du mandat du Comité consultatif des politiques en électricité et du mandat détaillé;

4.2.2. Veiller à ce que les membres proposent des points à l'ordre du jour et fournissent la documentation d'appui le plus rapidement possible avant la réunion;

4.2.3. Distribuer, avant la réunion, la documentation liée à la réunion à tous les membres;

4.2.4. Faire en sorte que le compte rendu de la réunion soit distribué à chaque membre du Comité consultatif des politiques en électricité au moment convenu après la réunion et veiller à ce que ce compte rendu reflète les points discutés et les interventions demandées lors de la réunion;

4.2.5. Suivre de près l'évolution des interventions assignées aux membres du Comité;

4.2.6. Veiller à ce que les résultats attendus du Comité et de tout groupe de travail formé dans le cadre du processus de résolution des problèmes soient communiqués à tous les intervenants intéressés et au personnel de Mesures Canada. Cette communication peut se faire à l'aide du site Web de Mesures Canada (inter et intra) et de tout autre moyen permettant de véhiculer adéquatement le message. À tout le moins, les comptes rendus de toutes les réunions du Comité et des groupes de travail connexes seront affichés sur le site Web de Mesures Canada.

4.6.1. Aider Mesures Canada à résoudre les problèmes soulevés dans le secteur commercial de l'électricité et apporter leur aide dans le cadre de projets connexes;

4.6.2. Fournir l'information utile et pertinente pour le secteur et, s'il y a lieu, pour le contexte plus large de la mesure commerciale;

4.6.3. Traiter comme étant de l'information confidentielle et commercialement sensible tous les points discutés ou tous les documents distribués. Les membres ne doivent pas divulguer de l'information avant d'en avoir obtenu l'autorisation, sauf dans le cas où elle est déjà du domaine public.