Bureau du surintendant des faillites Canada
Éviter le premier menu (touche d'accès : 1) Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Menu (touche d'accès : M)
  English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Carte du site Quoi de neuf Contexte FAQs
Allez à la page accueil de Strategis Faillites Syndics de faillite Licence
La faillite : notions élémentaires

Ce que nous faisons

Créanciers
- Vos droits et options lorsqu'on vous doit de l'argent.

Débiteurs
- Les dettes grimpent – que pouvez-vous faire?

Syndics de faillite
Dépôt électronique
Licence
Changement de licence
Conduite professionnelle
Avis aux syndics
Lois et règlements
Révision du régime d'insolvabilité
Instructions et formulaires

Médias

Publications et rapports

Glossaire
Faillites
Version d'impression

Comment changer la place d'affaires principale du syndic (adresse seulement)?


Veuillez faire parvenir une demande par courriel, par télécopieur ou par la poste.
Clicquez ici pour envoyer par courriel

(Lettres moulées)

Nom du syndic : __________________________________________________

Date du changement d’addresse : _____________________________________

Nouvelle adresse : 


_________________________________________________________________________


Édifice

_________________________________________________________________________
No                          Rue                      Pièce

_________________________________________________________________________
Ville                      Province                 Code postal

_________________________________________________________________________
Téléphone                  Télécopieur

_________________________________________________________________________  
Courriel





Auteur de la demande:____________________________________


Tél.:(_________)_________________________________________


Date du présent avis : ____________________________________
Création : 2002-08-29
Révision : 2004-02-24
Haut de la page
Haut de la page
 Avis importants