Comment renouveler ma licence de syndic (paiement des frais annuels)?

Étapes directes pour renouveler

1. Enregistrez-vous d'abord auprès du site Strategis (gardez votre mot de passe pour la prochaine fois).
2. Puis visionnez votre état de compte et/ou payez vos frais

Nota : Vous pouvez payer vos droits de licence du 31 octobre 2005 jusqu'au 31 décembre 2005. Tout au long de l'année vous serez en mesure de visualiser et d'imprimer votre état de compte.

Les renseignements qui suivent se rapportent à : 

1. État de compte ordinaire soit pour une licence individuelle soit pour une firme
2. Licence honoraire

1. État de compte soit pour une licence individuelle soit pour une firme

Si votre état de compte indique un droit à payer, veuillez procéder comme suit.

Strategis

L'accès au système de paiement en direct d'Industrie Canada est limité aux titulaires d'un compte Strategis. L'adresse du site Strategis est: https : //strategis.ic.gc.ca

Si jamais vous oubliez votre mot de passe, veuillez appeler Industrie Canada, au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou, localement dans la région d'Ottawa, au numéro (613) 954-5032.

Paiement par carte de crédit - Visa ou Master Card

Les seules cartes acceptées pour un paiement en direct sont Visa ou MasterCard.

Pour payer vos frais annuels, vous devez fournir au système : 

• votre numéro de licence;
• le numéro de l'état de compte envoyé par le Bureau du surintendant des faillites.

Si ces deux numéros ne sont pas assortis, vous ne pourrez pas visionner votre état de compte sur le site, ni y payer vos frais.

Cliquer ici pour visionner votre état de compte et/ou payer vos frais annuels.

Paiement par chèque ou mandat

Veuillez transmettre votre chèque ou mandat, payable à l'ordre de RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA, à l'adresse suivante:

Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites
Services d'affaires et de finance
365, ave Laurier Ouest, 8ième étage
Ottawa (Ontario), K1A 0C8

Renseignements sur votre compte : 

Concernant votre compte : (613) 946-7300, téléc. 941-6409
Convernant votre licence : (613) 941-2699, téléc. 941-2862
osb-bsf_licence@ic.gc.ca

2. Licence honoraire

Si vous avez une licence honoraire, celle-ci est renouvelable sans frais. Vous devez néanmoins informer le surintendant de votre intention de maintenir votre licence en vigueur pour l'année prochaine. Si tel est votre cas, veuillez nous envoyer une note indiquant votre numéro de licence ainsi que le numéro d'état de compte sur le relevé qui a été envoyé par le Bureau du surintendant. Le défaut d'aviser le surintendant avant le 31 décembre entraîne l'annulation de la licence.

Pour nous informer par courriel

Adresse électronique: osb-bsf_licence@ic.gc.ca

Pour nous informer par télécopieur

Numéro de télécopieur: (613) 941-6409

Pour nous informer par poste régulière

Adresse postale:

Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites
Services d'affaires et de finance
365, ave Laurier Ouest, 8ième étage
Ottawa (Ontario), K1A 0C8

Renseignements sur votre compte : 

Téléphone: (613) 941-2699; télécopieur: (613) 941-6409
osb-bsf_licence@ic.gc.ca