Syndics de faillite
Un syndic de faillite est une personne autorisée par le Bureau du surintendant des faillites à administrer les propositions et faillites, et à gérer les actifs détenus en fiducie. Le syndic peut fournir de l'information et des conseils à un débiteur au sujet des processus de proposition et de faillite et s'assurer du respect des droits du débiteur et du créancier.
Les liens suivants qui mènent à de l'information et à des services visent à répondre aux besoins précis des syndics et à les aider à trouver rapidement et facilement l'information dont ils ont besoin.
Révision du régime d'insolvabilité
Cette section contient des renseignements généraux sur la révision du régime d'insolvabilité et sur les efforts que nous déployons pour améliorer le processus pour vous. Les rapports suivants pourraient aussi vous intéresser :
Conduite professionnelle
Cette section décrit les processus quant aux décisions concernant les licences de syndic et elle contient une liste des décisions et des mesures conservatoires prises, ainsi que d'autres renseignements précieux pour les syndics.
Mesures conservatoires
Les mesures les plus récentes imposées par le Bureau du surintendant des faillites afin de restreindre les activités des syndics faisant l'objet d'un examen pour ne pas avoir respecté la norme régissant les services assurés par des syndics de faillite autorisés.
Recherche de noms - Insolvabilité
Base de données consultable des faillites et propositions enregistrées au Canada depuis 1978. Consultez cette base de données pour savoir si une organisation ou un particulier a déjà déclaré faillite ou présenté une proposition. Le cas échéant, vous obtiendrez également le nom du syndic et de la firme.
Avis aux syndics
Lorsque des nouveaux renseignements concernant directement les syndics et leurs fonctions sont communiqués, ils sont diffusés à tous les syndics autorisés et affichés dans cette section. On trouve aussi dans cette section la liste des communications récentes et archivées destinées aux syndics.
Licence
Cette section contient de l'information sur la politique régissant l'émission de licences, la façon d'apporter des changements à une licence de syndic et la façon de renouveler une licence de
syndic en ligne.
Comment peut-on devenir un syndic?
Cette section décrit les étapes à suivre et les critères fixés par le Bureau du surintendant des faillites pour obtenir une licence de syndic.
Annuaire des syndics
L'annuaire des syndics vous permet de chercher des syndics autorisés par nom, firme, ville ou province.
Dépôt électronique
Il s'agit d'un service en ligne offert par le Bureau du surintendant des faillites. Il constitue pour les syndics et les administrateurs de propositions la façon la plus rapide, la plus facile et la plus pratique de déposer des dossiers d'administration sommaire et ordinaire ainsi que des propositions de la section I et des propositions de consommateur.
Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité (DPDCI)
La DPDCI est responsable de l'élaboration et de l'examen d'un certain nombre de lois commerciales du Canada touchant l'insolvabilité. Voici certains sites pouvant vous intéresser :
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Lois et règles
Cette page contient des liens aux lois, règles et politiques sur la faillite et l'insolvabilité.
Instructions, circulaires et formulaires
Cette page mène à des documents qui informent les syndics sur les procédures et les formulaires requis pour les différents types de procédures de faillite et d'insolvabilité.
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Autres liens importants pour les syndics
Dans la section Publications et rapports du site Web du BSF, on trouve ce qui suit :
On peut aussi consulter ces documents et sites connexes :
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communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.
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Faillites
