Ce que nous faisons

Une fonction importante du Bureau du surintendant des faillites (BSF) consiste à fournir des services et de l'information opportune afin de renseigner les particuliers sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité. Nous offrons également d'autres services utiles : 

• Nous supervisons l'administration des actifs des faillis, les réorganisations commerciales, les propositions de consommateurs et les mises sous séquestre;
• nous tenons un registre public des procédures de faillite et d'insolvabilité;
• nous recevons des plaintes concernant le processus d'insolvabilité et faisons enquête sur celles-ci;
• nous délivrons des licences à des syndics du secteur privé;
• nous fixons et faisons appliquer des normes professionnelles pour l'administration des actifs.

Mais surtout, nous sommes là pour vous.

Que vous cherchiez des renseignements généraux ou que vous soyez un débiteur, un créancier ou un syndic qui cherche de l'information précise concernant sa situation, nous vous aiderons à obtenir l'information dont vous avez besoin et nous faciliterons votre compréhension du processus de faillite.

Pour en apprendre davantage sur le rôle du BSF, nous vous encourageons à consulter la section Contexte et le Document-cadre.

Renseignements généraux sur la faillite et l'insolvabilité

Révision du régime d'insolvabilité
Cette section contient des renseignements généraux sur la révision du régime d'insolvabilité et sur les efforts que nous déployons pour améliorer le processus pour vous. Les rapports suivants pourraient aussi vous intéresser : 

1. Les débiteurs et les créanciers doivent se partager le fardeau : Examen de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
2. Rapport final du Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle - août 2002

Services de recherche du BSF

Recherche de noms - Insolvabilité
Base de données consultable des faillites et propositions enregistrées au Canada depuis 1978. Consultez cette base de données pour savoir si une organisation ou un particulier a déjà déclaré faillite ou présenté une proposition. Le cas échéant, vous obtiendrez également le nom du syndic et de la firme.

Service de recherche de dividendes non réclamés
Ce service permet aux créanciers de trouver facilement et rapidement des enregistrements de dividendes non réclamés qui peuvent leur être dus à la suite d'une faillite ou d'une proposition.

Annuaire des syndics
L'annuaire des syndics vous permet de chercher des syndics autorisés par nom, firme, ville ou province.

Autres sites d'interêt

Cliquez ici pour obtenir la liste de liens utiles menant à des sites traitant de faillite et d'insolvabilité.