Nouvelles entreprises :
fabrication

Nouvelles entreprises : Fabrication

Foire aux questions

Quelle est la durée de la procédure de demande? À quel montant de financement suis-je admissible? Puis-je présenter une demande d'aide financière si je ne suis pas propriétaire à part entière de mon entreprise? JJe veux suivre des cours en vue d'acquérir des compétences particulières en gestion. Entreprise autochtone Canada pourra-t-il m'aider?

Les établissements qui œuvrent principalement dans le domaine de la transformation physique ou chimique de matières premières pour fabriquer de nouveaux produits sont considérés comme des entreprises de fabrication.

• Les entreprises de fabrication peuvent être propriétaires des matériaux qu'elles transforment; elles peuvent aussi transformer des matériaux qui appartiennent à des tiers.
• Les produits fabriqués peuvent être des produits finis (prêts à utiliser ou à consommer) ou semi-finis (matériaux entrant dans la composition d'un produit fabriqué par un tiers).
• La fabrication peut avoir lieu dans une usine ou au domicile des travailleurs, à l'aide de machines ou d'outils à main.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible à une aide d'Entreprise autochtone Canada en vue de lancer ou d'établir une entreprise de fabrication, vous devez :

• être d'ascendance autochtone (Indien inscrit ou non inscrit, vivant dans une réserve ou à l'extérieur d'une réserve, Métis ou Inuit);
• pouvoir investir un montant minimum de capitaux propres équivalant à 15 p. 100 des coûts admissibles du projet. (Ce montant peut augmenter selon votre capacité financière d'assumer une plus grande proportion des coûts. Au moins la moitié de vos capitaux propres doit provenir de ressources personnelles.)

Autres exigences

• Vous pourriez être tenu de suivre une formation complémentaire en gestion, en financement ou dans d'autres domaines qui répondent directement aux besoins de l'entreprise.
• Vous devez démontrer que vous possédez un savoir-faire en exploitation et en gestion correspondant au degré de particpation et de contrôle que vous exercerez dans l'entreprise proposée.
• Vous devez démontrer que votre entreprise peut être rentable.
• Vous devez occuper un poste de gestion à temps plein, que l'entreprise proposée fonctionne sur une base saisonnière ou toute l'année.

Aperçu des activités financées

Entreprise autochtone Canada utilise le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (articles 31 à 33) pour déterminer si l'activité commerciale proposée est admissible à une aide.

Les considérations spéciales suivantes peuvent s'appliquer à votre projet :

• Production d'électricité – Bien qu'elles ne soient pas mentionnées dans les articles 31 à 33 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, les activités suivantes sont admissibles à une aide :

  Production d'hydroélectricité – Cette industrie comprend des établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité à partir de l'énergie hydraulique. Sont incluses les installations qui produisent de l'électricité à partir d'une réserve pompée.

  Autres activités de production d'électricité – Cette industrie comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre industrie et dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en se servant, par exemple, de l'énergie éolienne, solaire ou marémotrice.

• Remarque : L'aide consentie à des projets hydroélectriques vise exclusivement les coûts associés aux études de préfaisabilité et aux études préliminaires au travail d'aménagement, comme l'élaboration de la proposition, les négociations, les frais juridiques et les « autres coûts accessoires » qu'il faut engager pour obtenir le financement d'un projet.

Si vous cherchez à obtenir l'aide d'Entreprise autochtone Canada pour faire l'acquisition d'une entreprise, reportez-vous à notre politique sur les acquisitions afin d'obtenir des renseignements importants.

Coûts admissibles du projet

Pour les projets prévoyant le démarrage ou l'acquisition d'une entreprise, Entreprise autochtone Canada peut financer :

• le coût des immobilisations;
• les coûts associés à l'acquisition de parts et d'actifs;
• les coûts d'exploitation;
• les coûts de marketing;
• les coûts associés à l'obtention de services financiers et commerciaux;
• les coûts associés à l'obtention de services adéquats de formation ou de mentorat.

Demande d'aide à Entreprise autochtone Canada

Maintenant que vous avez passé en revue nos critères d'admissibilité et d'autres renseignements importants, vous êtes prêt à passer à la section suivante, où l'on vous expliquera la procédure de présentation d'une demande d'aide à EAC.

Questions? Veuillez consulter notre foire aux questions ou communiquer avec un agent de développement à un bureau près de chez vous.

Avant de présenter une demande | Présentation d'une demande à EAC
| Après l'approbation du projet | Après l'achèvement du projet