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Cette catégorie comprend les entreprises dont les principales activités reposent sur le capital humain. La plupart des entreprises qui la composent vendent leur savoir-faire.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible à une aide d'Entreprise autochtone Canada en vue de lancer ou d'établir une entreprise offrant des services commerciaux, professionnels, scientifiques ou techniques, vous devez :
- être d'ascendance autochtone (Indien inscrit ou non inscrit, vivant dans une réserve ou à l'extérieur d'une réserve, Métis ou Inuit);
- pouvoir investir un montant minimum de capitaux propres équivalant à 15 p. 100 des coûts admissibles du projet. (Ce montant peut augmenter selon votre capacité financière d'assumer une plus grande proportion des coûts. Au moins la moitié de vos capitaux propres doit provenir de ressources personnelles.);
- appartenir à une profession qui vous oblige à obéir aux normes techniques ou déontologiques d'un ordre professionnel national, provincial ou territorial (ceci inclut les médecins, les dentistes, les avocats, les comptables, les architectes et les ingénieurs);
- avoir fait des études postsecondaires (c'est-à-dire détenir un diplôme collégial ou universitaire) dans une discipline pertinente ou posséder une combinaison équivalente de scolarité et d'expérience.
Autres exigences
- Si vous êtes un professionnel non accrédité, en plus d'un curriculum vitæ expliquant vos réalisations, EAC peut vous demander de donner des références d'affaires pour nous aider à déterminer vos états de service.
- Vous pourriez être tenu de suivre une formation complémentaire en gestion, en tenue de livres ou dans d'autres domaines qui répondent directement aux besoins de l'entreprise.
- Vous devez démontrer que vous possédez un savoir-faire en exploitation et en gestion correspondant au degré de participation et de contrôle que vous exercerez dans l'entreprise proposée.
- Vous devez démontrer que votre entreprise peut être rentable.
- Vous devez occuper un poste de gestion à temps plein, que l'entreprise proposée fonctionne sur une base saisonnière ou toute l'année.
Aperçu des activités financées
Voici des exemples d'entreprises offrant des services commerciaux, professionnels, scientifiques ou techniques admissibles à une aide. (Reportez-vous à l'article 54 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord pour savoir si le service proposé pourrait entrer dans cette catégorie.)
- Services juridiques (avocats et notaires)
- Comptabilité, préparation des déclarations de revenu, tenue de livres et services de paie
- Services d'architecture et de génie et services connexes, comme le dessin technique et l'inspection d'immeubles
- Levés géophysiques et cartographie
- Services d'essai : titrage, terrains et pistes d'essai pour automobiles, services de vérification de l'étalonnage et d'homologation, inspection des aliments, laboratoires judiciaires et épreuves hydrauliques
- Conception spécialisée : décoration d'intérieur, design industriel, graphisme, mode, chars allégoriques, décors de théâtre, chaussures, textiles et ordinateurs
- Experts-conseils en gestion, sciences et techniques : gestion, administration, embauche de personnel et recrutement de cadres, environnement
- Recherche-développement scientifique : physique, génie et sciences de la vie, sciences sociales et sciences humaines
- Fournisseurs de certains services de télécommunications, comme les fournisseurs de service Internet.
- Bien qu'ils ne soient pas mentionnés à l'article 54 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, les médecins, les dentistes, les orthodontistes, les optométristes et les chiropraticiens sont admissibles à une aide, pour autant que les services proposés ne contreviennent pas à la Loi canadienne sur la santé.
Si vous cherchez à obtenir l'aide d'Entreprise autochtone Canada pour faire l'acquisition d'une entreprise, reportez-vous à notre politique sur les acquisitions afin d'obtenir des renseignements importants.
Coûts admissibles du projet
Pour les projets prévoyant le démarrage ou l'acquisition d'une entreprise, Entreprise autochtone Canada peut financer :
Demande d'aide à Entreprise autochtone Canada
Maintenant que vous avez passé en revue nos critères d'admissibilité et d'autres renseignements importants, vous êtes prêt à passer à la section suivante, où l'on vous expliquera la procédure de présentation d'une demande d'aide à EAC.
Questions? Veuillez consulter notre foire aux questions ou communiquer avec un agent de développement à un bureau près de chez vous.
Avant de présenter une demande | Présentation d'une demande à EAC
| Après l'approbation du projet | Après l'achèvement du projet
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