Textiles canadiens

• Le marché
• L'industrie canadienne du textile
• L'industrie
• Adoption du commerce électronique
• Politique d’investissement
• Le Canada s’ouvre au monde des affaires
• Services d'investissement
• Sources de financement
• Politique commerciale
• Organisation mondiale du commerce
• Accord de libre-échange nord-américain
• Accord de libre-échange Canada-Chili
• Accord de libre-échange Canada-Israël
• Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
• Remise de droits
• Tribunal canadien du commerce extérieur

Politique d’investissement

À l 'heure actuelle, alors que la mondialisation repose de plus en plus sur les flux d'investissement et que les décisions en matière d'investissement étranger direct (IED) sont prises en tenant surtout compte des endroits où les activités commerciales d'une entreprise seront les plus efficaces, dans le contexte de la stratégie d'affaires mondiale de celle-ci, le Canada fait face à un défi de taille – se faire valoir comme un endroit privilégié pour les nouveaux investissements commerciaux sur le marché de l'ALENA et ceux du reste du monde. On peut examiner la politique canadienne en matière d'investissement sous trois angles : 

1. la « Loi sur Investissement Canada »,
2. le Bureau des partenaires pour l'investissement,
3. les sources de financement.

Le Canada s’ouvre au monde des affaires

La Loi sur Investissement Canada que l'on peut consulter en ligne favorise les investissements qui contribuent à la croissance de l'économie et de l'emploi du Canada et prévoit l'examen d'investissements considérables effectués au pays par des non-Canadiens pour assurer que le Canada en tire profit.

Si vous n'êtes pas citoyen canadien ni résident permanent au sens de la « Loi sur l'immigration » (c.-à-d. quelqu'un qui a résidé au Canada de façon habituelle pendant tout au plus un an après avoir acquis le droit de demander la citoyenneté canadienne), vous devez respecter les dispositions de la « Loi sur Investissement Canada ». En tant que non-Canadien, vous êtes tenu de soumettre un avis chaque fois que vous lancez une nouvelle entreprise au Canada et que vous prenez le contrôle d'une entreprise canadienne existante lorsque la transaction n'est pas révisable. Votre investissement est révisable si la valeur de l'actif de l'entreprise canadienne qui est acquise est supérieure aux seuils suivants : a) si l'investisseur est un non-Canadien qui n'est pas membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tout investissement de plus de 5 millions de dollars, dans le cadre d'une acquisition directe, et de plus de 50 millions de dollars, dans le cas d'une acquisition indirecte; et b) si l'investisseur ou le vendeur (sauf s'il est Canadien) est un membre de l'OMC, tout investissement direct de plus de 192 millions de dollars en 2000 est révisable. Une acquisition indirecte n'est pas révisable, à moins que la valeur de l'actif de l'entreprise située au Canada s'élève à plus de 50 p. 100 de la valeur de l'actif de la transaction. Voir Un survol de la Loi sur Investissement Canada (FAQ)

Services d'investissements

Secteur de l'investissement, des sciences et de la technologie (IIT) constitue le guichet unique du gouvernement du Canada pour les services d'investissement . IIT fournit des renseignements en direct sur les affaires et l'investissement.

Le personnel d'IIT fournit :

• de l'information exacte et à jour sur l'investissement pour une situation commerciale donnée;
• des comparaisons internationales des coûts, incluant les salaires et les taxes et impôts;
• des conseils sur les programmes et la réglementation du Canada;
• des données relatives à la sélection des régions;
• de l'information générale sur les personnes-ressources clés des secteurs public et privé.;

Sources de financement

Sources de financement est un site Web du gouvernement de source d'information qui « ... peut vous aider à repérer des sources de financement conventionnelles ou non conventionnelles pour votre petite entreprise. Vous y trouverez un vaste répertoire de bailleurs de fonds canadiens, un puissant moteur de recherche de bailleurs de fonds, des renseignements sur différents types de financement et de bailleurs de fonds et des conseils pour vous aider à obtenir du financement ».

M.G. Publishing, 4865 Route 138, RR1, St-Andrews Ouest (Ontario) K0C 2A0, Canada, publie le « Canadian Subsidy Directory », source de références qui regroupe plus de 1 700 programmes et subventions de toutes sortes de fondations, d'associations, de bureaux gouvernementaux et d'organisations. Voir : Publications canadiennes

Politique commerciale

L'industrie du textile continuera néanmoins à faire face aux pressions de la concurrence internationale et à l'incidence des protocoles liés à la politique commerciale internationale du Canada, notamment :  

1. l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de 1994 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
2. la US Trade and Development Act de 2000 (loi sur le commerce et le développement);
3. le Nouveaux partenariats pour le développement de l'Afrique (NEPAD) ;
4. les programmes de remise de droits spécifiques aux textiles et aux vêtements.

La compétitivité internationale de l'industrie dépend de son adoption d'une expansion soutenue du marché international, de la gestion numérique de la chaîne d'approvisionnement, de services nationaux de courtage électronique, etc.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

En ce qui a trait aux Négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay du GATT pendant la période 1986–1994, les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continuent de s'adapter aux protocoles de lOMC ayant une incidence sur l'avenir de leurs industries du textile et du vêtement. L'OMC, qui a remplacé l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) mis en place après la Deuxième guerre mondiale - est le seul organisme international responsable des règles du commerce international. Il est chargé de veiller au bon déroulement et à la fiabilité des échanges commerciaux internationaux, en limitant au minimum le nombre des obstacles au commerce.

Ainsi, l'industrie fonctionne en fonction des réductions de tarifs de 1994 du GATT qui, au cours de la période de 10 ans du 1 er janvier 1995 au 1 er janvier 2005, ont entraîné une réduction du tarif moyen pour les textiles qui est passé de 17 % à 10,5 %, et, pour les vêtements, de 24 % à 18 %. De même, au coura de la même période de dix ans, l'ATV de l'OMC a éliminé les contingents imposés aux textiles et aux vêtements entre le Canada et 32 pays à bas salaires qui sont membres de l'OMC. Pour les pays à bas salaries qui ne sont pas membres de l'OMC, les taux de croissance annuels des contingents pour les produits encore contingentés augmentent selon un barème établi. Les données sur l'utilisation de restrictions sont présentées en ligne.

Commerce international Canada (CICan) appuie le développement du commerce en offrant des services aux exportateurs, en élaborant des politiques et en attirant les investissements dans l'économie canadienne.

Accord de libre-échange nord-américain

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994 vise à accroître le commerce et l'investissement entre les trois pays signataires, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique. L'ALENA prévoit l'élimination des droits de douane et la réduction des barrières non tarifaires et comprend des dispositions complètes à propos de la conduite des affaires dans la zone de libre-échange nord-américaine, y compris des règlements sur l'investissement, les services, la propriété intellectuelle, la concurrence et l'entrée temporaire des gens d'affaires.

L'Accord de libre-échange Canada-Chili

L'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) en vigueur depuis 1997, prévoit l'entrée en franchise de droits de 75 p. 100 des exportations canadiennes vers le Chili. L'Accord, qui vise le commerce bilatéral de biens et de services et les investissements, et qui comporte un mécanisme de règlement des différends, s'accompagne de deux accords complémentaires sur l'environnement et la main-d'oeuvre. Les produits du lait, de la volaille et des oeufs sont exclus de l'élimination des droits. Le Canada maintient les droits de douane sur les dépassements de quotas d'exportation de ces produits, et le Chili maintient ses droits de douane sur les mêmes produits .

L'Accord de libre-Échange Canada-Israël

L'Accord de libre-Échange Canada-Israël de 1997 prévoit l'élimination des droits de douane sur les biens canadiens et israéliens. Les règles d'origine de l'ALECI sont moins contraignantes que celles de l'Accord de libre-échange nord-américain. En outre, vu que le Canada et Israël ont conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis, les produits fabriqués chez nos voisins du Sud seront, dans des circonstances spécifiques, traités comme des éléments ayant caractère de produits d'origine lorsqu'ils seront utilisés pour produire, au Canada, des biens exportés en Israël et pour produire, en Israël, des biens exportés au Canada. En vertu de l'Accord, les deux pays ont convenu de régler leurs différends à l'aide d'un processus de règlement des différends qui lie les deux parties.

L'Accord de libre-Échange Canada-Costa Rica

L'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica de 2002 prévoit la suppression immédiate, au moment de la prise d'effet de l'Accord, des droits de douane frappant la plupart des produits industriels destinés au Costa Rica, ce qui comprend des produits d'exportation canadiens d'importance majeure comme les produits automobiles, les biens d'environnement, les bâtiments préfabriqués, ainsi que des matériaux de construction tels que les charpentes métalliques.

De plus, le Canada participe actuellement à des négociations portant sur le libre-échange, qui visent à :

1. établir une Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA);
2. conclure un accord de libre-échange entre le Canada et les quatre pays d'Amérique centrale (C4) ;
3. conclure un accord entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE) ;
4. conclure un accord de libre-échange entre le Canada et Singapour (ALECS);
5. conclure un accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée (ALECRC)

et évalue les négociations commerciales avec la Communauté andine (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay), le marché commun des Caraibes (CARICOM), la République dominicaine et l'Union européenne. Voir la section négotiations éventuelles.

Remises droits

Le 14 décembre 2004, le Canada a annoncé un renouvellement de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2009. Le programme de remise des droits de 1998, qui s'appliquent aux tissus écrus pour vêtements d'extérieur; tissus pour vêtements d'extérieur; tissus pour chemises; chemises à col façonné; chemisiers, chemises et coordonnées; et vêtements d'extérieur sera prolongé pour une période de cinq ans. En les trois derniers ans du programme, les avantages d'ordre de remise diminueront à 75 p. 100 en 2007, 50 p. 100 en 2008 et 25 p. 100 en 2009. Le programme de remise de devoir expirera entièrement le 31 décembre 2009. Les producteurs qui ont déjà eu recours à des programmes de remise de droits pour des produits spécifiques sont autorisés à importer certaines quantités de vêtements ou de tissus en franchise de droits pour compléter la gamme de produits qu'ils fabriquent au Canada. La remise de droits ne s'applique qu'aux montants reçus par un fabricant en 1995. On s'attend à ce que les ordres de remise de droits aide les fabricants canadiens à faire face à la forte concurrence des importations, à la réduction des tarifs et à l'élimination des quotas.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Le tribunal canadien du commerce extérieur (TCCER) est un tribunal administratif qui fait partie du système de recours commerciaux. Son mandat est le suivant :

1. effectuer des enquêtes pour découvrir si des importations subventionnées et faisant l'objet de dumping causent ou risquent de causer un préjudice important pour une industrie;
2. entendre les appels des décisions rendues par le ministère du Revenu national, interjetés en vertu de la « Loi sur les douanes », de la « Loi sur la taxe d'accise » et de la « Loi sur les mesures spéciales d'importation »;
3. effectuer des enquêtes et prodiguer des conseils à propos des questions économiques, commerciales et tarifaires soumises au tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances;
4. enquêter sur les plaintes de fournisseurs éventuels concernant l'approvisionnement par le gouvernement fédéral, qui est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord sur le commerce intérieur et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce;
5. mener des enquêtes de sécurité sur les plaintes formulées par des producteurs qui allèguent que l'augmentation des importations cause ou menace de causer un préjudice important aux producteurs nationaux; et
6. effectuer des enquêtes relatives aux demandes, par des producteurs, d'allégements tarifaires pour les textiles importés qu'ils utilisent dans leurs activités de production .