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Négociations & accords commerciaux

Initiatives régionales et bilatérales

Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)

Drapeaux CA4

Au Sommet Canada-Amérique centrale qui a eu lieu au Guatemala le 28 septembre 2000, le Canada a agréé à la demande des dirigeants des pays de l’Amérique centrale, c'est-à-dire du Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua (CA4) d'entamer des négociations sur le libre-échange. Après des consultations nationales approfondies, le 21 novembre 2001 le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé l'amorce de ces négociations. Des pourparlers sur des accords parallèles relatifs à la coopération environnementale et en matière de travail ont commencé au même moment. (Voir communiqué du 21 novembre 2001.)

Le Canada est convaincu qu'un accord commercial avec le CA4 aura quantité de retombées positives pour tous les pays concernés et qu’il devrait faire augmenter le flux des échanges entre le Canada et l'Amérique centrale. En 2004, les exportations canadiennes de marchandises vers le CA4 se chiffraient à 242 millions de dollars et, en 2003, celles de services, à 55 millions de dollars. En 2004, les importations de marchandises étaient évaluées à 427 millions de dollars et, en 2003, celles de services, à 44 millions de dollars. Les principaux intérêts canadiens en Amérique centrale sont, entre autres, les produits et services de télécommunications, le matériel et les services environnementaux, les aliments transformés à valeur ajoutée, les pièces d'automobile, ainsi que les engins de chantier et les services de construction.

Les retombées éventuelles d'un ALE avec le CA4 sont importantes sur le plan du développement. Un meilleur accès au marché canadien devrait favoriser une croissance économique plus marquée, une amélioration du niveau de vie et un recul de la pauvreté. Les positions de négociation du Canada tiennent compte des objectifs en matière de développement ainsi que des points sensibles de certaines industries canadiennes.

En janvier 2001, le gouvernement a lancé des consultations publiques afin de connaître le point de vue de tous les Canadiens et les Canadiennes intéressées sur la portée de ces négociations et sur leurs priorités. Ces consultations se poursuivent, les Canadiens étant encouragés à faire part en tout temps de leurs commentaires sur les enjeux du commerce par l'intermédiaire de notre site Web. (Pour de plus amples détails, voir le communiqué et l'avis paru dans la Gazette du Canada le 6 janvier 2001.)

Le point sur les négociations

Les représentants du Canada et du CA4 se sont réunis à Ottawa du 16 au 20 février 2004 pour la dixième série de négociations officielles. Les parties ont continué pendant cette semaine un échange productif de points de vue et de propositions. Des progrès ont été enregistrés sur divers volets de l'ALE, dont les services et l'investissement, à propos desquels la plupart des dispositions générales ont été approuvées. Des progrès considérables ont aussi été enregistrés dans les négociations sur le projet d'accord de coopération en matière de travail. (L'accord de coopération environnementale a été conclu sur le fond lors d'une série de négociations précédente.) Cependant, plusieurs questions en suspens dans l'accord n'ont pu être réglées à ce stade des négociations. Ainsi, il faut encore travailler sur l'accès aux marchés pour les textiles et les vêtements qui bénéficient de subventions à l'exportation, et sur l'accès aux marchés des produits agricoles. Les dates pour la prochaine série de négociations n'ont pas encore été déterminées.

Evaluation environnementale stratégique

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales, une évaluation environnementale initiale de ces négociations a été effectuée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Dans le cadre de l'évaluation stratégique environnementale initiale, le gouvernement a consulté les Canadiens et les Canadiennes, incluant les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales, des groupes d'entreprises et le grand public.

Évaluation environnementale initiale au sujet des négociations commerciales avec le CA-4

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter à Commerce international Canada (CICan) :

Direction de la politique commerciale régionale (EAI)
Commerce international Canada (CICan)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca

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Dernière mise à jour :
2006-02-15

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