Contexte - Gestion du spectre et des télécommunications

Le secteur de la Gestion du spectre et des Télécommunications d'Industrie Canada a comme mandat de faciliter l'accès au spectre des fréquences radioélectriques en attribuant des licences radio, et de s'occuper des négotiations internationales afin d'assurer au Canada un accès au spectre en développant des normes qui assurent une utilisation saine du spectre radio. Le mandat du secteur est rempli par trois groupes au bureau principal et par l'entremise des bureaux régionaux et de district.

La direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion (DGRR) assure le leadership national et l'orientation quant à la prestation du programme de gestion du spectre canadien. En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion, la direction générale : 

• élabore des politiques et des procédures opérationnelles et de réglementation relatives à la gestion du spectre;
• planifie, autorise et gère l'utilisation du spectre des radiofréquences par les exploitants et les titulaires de licence canadiens et certifie également les installations de radiodiffusion;
• assure l'accès approprié au spectre des radiofréquences par des utilisateurs et à des fins d'utilisation aussi nombreux que possible; et
• fournit un rendement équitable au gouvernement pour l'utilisation du spectre des radiofréquences.

La Direction générale de la politique des télécommunications est responsable au niveau gouvernemental en ce qui a trait à la Loi sur les télécommunications et exerce aussi les pouvoirs en vertu de la Loi sur la radiocommunication qui sont reliés à l'attribution du spectre des fréquences radioélectriques. La direction :

• élabore des politiques d'attribution, d'utilisation du spectre et de prestation de services afin de fournir un éventail complet de services en radiocommunications utilisés par le gouvernement, l'industrie et les citoyens canadiens, tels que le téléphone mobile, les communications personnelles, les satellites, les réseaux hertziens et les services d'abonnés sans fil;
• sur une base courante, établit des rapports et effectue des analyses portant sur les délibérations et les décisions du CRTC pour assurer la mise en application uniforme des lignes directrices du gouvernement, y compris la présentation de recommandations au Ministre ayant trait à des appels relatifs aux décisions prises par le CRTC ;
• donne des conseils sur les cadres d’orientation et de réglementation intérieurs portant sur les nouveaux médias, la politique de convergence et la politique sur le contenu d’Internet;
• élabore, coordonne et présente les politiques, les stratégies et les intérêts du Canada en matière de télécommunications et de commerce auprès d’organismes créés dans le cadre de traités (p. ex. l’UIT et l’INTELSAT), auprès de tribunes multilatérales (p. ex. l’OCDE, la Francophonie, l’APEC et la CITEL), ainsi que sur une base bilatérale avec des partenaires commerciaux clés.

La Direction générale du génie du spectre est responsable des activités suivantes :

• négocier et mettre en oeuvre des traités, ententes et arrangements internationaux relatifs à tous les services et appareils de télécommunications de Terre et par satellite, y compris la radiodiffusion;
• élaborer et harmoniser des normes nationales et internationales sur les services et matériels de radiocommunications et de télécommunications et établir des plans d'allotissement de canaux pour les services de radiodiffusion;
• garantir la qualité et l'intégrité de la planification technique qui sert de fondement à la réglementation, à la gestion et à l'exploitation ordonnées du spectre des fréquences radioélectriques utilisé par tous les services de télécommunications au Canada;
• effectuer la planification technique et stratégique sous-jacente à la réglementation et aux procédures d'essai, d'homologation et de certification en matière de télécommunications au Canada;
• élaborer des normes et des procédures techniques, des règlements et des critères de partage applicables aux services et appareils de télécommunications nouveaux et existants et à la compatibilité électromagnétique;
• tester et homologuer le matériel terminal de radiocommunications et de télécommunications et élaborer les procédures pertinentes;
• définir, présenter et défendre les intérêts du Canada auprès de différentes instances internationales, y compris l'Union internationale de télécommunications, la CITEL, le JTC 1 de l'ISO/EIC, le CISPR et les tribunes connexes;
• fournir des services de secrétariat et de soutien de site Web au Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (TSACC) et à ses groupes de travail;
• développer l'infrastructure des services informatiques et des systèmes automatisés de gestion du spectre;
• fournir des mécanismes de transfert de la technologie de gestion du spectre à l'industrie canadienne;
• fournir un soutien technique aux entreprises canadiennes actives dans le secteur de la gestion du spectre et les secteurs connexes afin d'accroître leurs exportations;
• fournir le fond technique et assurer la liaison aux fins des échanges entre gouvernements relativement à la gestion du spectre, tel que prévu dans des protocoles d'entente et d'autres accords bilatéraux;
• administrer le programme de recherche en génie du spectre.

Les bureaux régionaux et de district sont des points d'accès de services publics offerts par Industrie Canada, partout au Canada, et assurent ainsi la prestation efficace et efficiente des services reliés à la gestion du spectre.

• examiner les demandes d’autorisation d’exploitation de matériel de radiodiffusion, effectuer des études de compatibilité pour faire en sorte que les nouveaux utilisateurs du spectre ne créent pas de brouillage radioélectrique pour les utilisateurs existants et qu’ils n’en subissent pas de la part de ces derniers, et délivrer des licences autorisant l’utilisation du spectre;
• gérer le programme d’accréditation des opérateurs radio qu’administre le Ministère;
• assurer la qualité du spectre des fréquences radioélectriques en administrant les programmes du Ministère visant à résoudre les problèmes de brouillage radioélectrique;
• interpréter, à l’intention des clients, les lois, les règlements, les politiques, les procédures, les normes et les documents élaborés par le Ministère;
• présenter des commentaires et des recommandations aux directions générales de l’administration centrale en ce qui a trait aux lois, aux règlements, aux politiques, aux procédures et aux normes proposés.