PR-020 - Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
Format PDF, 176 Ko
Aide pour avoir accès aux documents
Le document de politique met à jour les ressources spectrales
(bandes de fréquences et positions orbitales de satellite) qui
feront toujours l'objet d'un processus d'autorisation
selon le principe du « premier arrivé, premier
servi », ainsi que les ressources qui feront probablement
l'objet d'un processus d'autorisation concurrentiel.
|