Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie

Section 3 : Voies de communication et convergence

3.2 Services interurbains filaires

La concurrence dans le segment de marché des revendeurs a continué d'augmenter alors que de nouvelles entreprises, comme HappyCall et TelMax Télécom, ont accédé à ce marché, faisant passer le nombre total d'exploitants inscrits auprès du CRTC de 577, en juin 2003, à 632, au 31 décembre 2003 (Renvoi 3). Par exemple, Primus Canada, une filiale à cent pour cent de Primus Telecommunications Group Inc., revend des services de télécommunication à ses clients en achetant des capacités de réseau et d'accès à d'autres fournisseurs de services de télécommunication disposant des installations nécessaires. Ces services comprennent la transmission de la voix et de données, Internet, le cybercommerce et l'hébergement Web. Primus Canada est l'un des plus gros revendeurs de services de télécommunication au Canada, comptant environ 900 000 clients à la fin de 2003, dont environ 60 000 abonnés à Internet.

Le marché de l'interurbain filaire se compose principalement de revenus provenant de la prestation des services de communication entre circonscriptions offerts à des clients résidentiels et commerciaux. Les services interurbains de transmission de la voix ont généré des revenus de près de 4,3 milliards de dollars en 2003, ce qui représente une diminution de 2,1 p. 100 par rapport à 2002. On peut également analyser le marché de l'interurbain en examinant les revenus déclarés par les entreprises, qui peuvent également comprendre les revenus provenant de la prestation de services de lignes privées et de transmission de données aux clients commerciaux (Renvoi 4).

Selon cette définition, les revenus provenant des services interurbains déclarés par les entreprises en 2003 s'élevaient à 5,1 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 7,7 p. 100 par rapport à 2002 (figures 3.2-1 et 3.2-2).

La baisse des revenus provenant des services interurbains a touché presque que de façon égale tous les segments du marché de l'interurbain en 2003. Les revenus de Bell Canada provenant des services interurbains ont diminué de 7,6 p. 100 par rapport à l'année dernière, alors que les autres ESLT ont connu une baisse de 10,5 p. 100 de leurs revenus. Les fournisseurs de services filaires n'ont pas mieux réussi à cet égard, leurs revenus provenant des services interurbains diminuant de 10,3 p. 100 (figure 3.2-1).

Figure 3.2-1

L'examen du trafic interurbain donne un aperçu plus complet du segment des services interurbains. La concurrence étant de plus en plus vive sur le marché des services interurbains, les prix du marché pour ceux-ci ont baissé considérablement tandis que les revenus annuels provenant de ces services tendaient à augmenter. Ces revenus ont commencé à baisser en 2000, mais l'utilisation des services interurbains a continué d'augmenter, le total de minutes d'interurbain n'ayant cessé d'augmenter depuis 1997. Toutefois, pour la première fois en 2003, le total de minutes d'interurbain a baissé de 4,1 p. 100 (tableau 3.2-1). Cette baisse semble indiquer que les services filaires pour les communications interurbaines sont en voie d'être remplacés par d'autres technologies de communication, comme le service sans fil, le courriel et la messagerie instantanée, et, dans une moindre mesure, par la téléphonie Internet (VoIP - voir la section 3.1 pour connaître plus en détail ce service et les entreprises qui le fournissent).

Figure 3.2-2

Marché international des télécommunications

Dans le marché des services interurbains filaires, les télécommunications interurbaines outre-mer représentent environ 27 p. 100 du total des revenus provenant des services interurbains. Le segment international a changé de façon considérable en raison de deux facteurs principaux - les améliorations technologiques et la libéralisation des services de télécommunications internationaux. Les améliorations technologiques ont rendu les infrastructures de transmission plus efficaces. La plus grande concurrence en raison de cette libéralisation, tant au pays qu'à l'étranger, a entraîné l'érosion d'un système où de nombreux pays calculaient des tarifs élevés pour le segment international. Ces tarifs ont donc diminué graduellement (Renvoi 5).

Les effets de l'abolition du monopole de Téléglobe sur les installations de télécommunication outre-mer du Canada ont été constatés relativement rapidement. Au début, d'autres entreprises étaient autorisées à offrir des services outre-mer sur des lignes loué à Téléglobe, qui en demeurait le seul propriétaire. Le 1^er octobre 1998, le monopole de Téléglobe sur les installations outre-mer a été aboli et, depuis, plusieurs entreprises ont saisi l'occasion d'accéder à ce marché (Renvoi 6).

De plus, le CRTC a levé les restrictions sur l'acheminement du trafic et a établi un système de délivrance des licences destiné aux fournisseurs de services internationaux (fournisseurs axés sur les installations et revendeurs) (Renvoi 7). En décembre 1998, le CRTC avait délivré 70 licences pour la prestation des services de télécommunications internationaux. Au 31 décembre 2003, ce nombre était passé à 258 (Renvoi 8).

Le tableau 3.2-2 montre les revenus provenant des services interurbains internationaux et la part de marché des entreprises titulaires par rapport à la concurrence, pour 2001 et 2002 (Renvoi 9). Le total des revenus provenant des services interurbains internationaux a baissé de 1,5 p. 100, soit d’environ 20 millions de dollars, entre 2001 et 2002. Cette baisse provient de la diminution de 5,5 p. 100 des revenus des fournisseurs titulaires de services interurbains internationaux, qui sont passés à environ 877 millions de dollars en 2002. La perte subie a été partiellement compensée par une augmentation de 7,3 p. 100 des revenus des fournisseurs concurrents provenant des services interurbains internationaux, qui sont passés à 448 millions de dollars. La part des concurrents des revenus provenant des services interurbains internationaux a donc augmenté, passant de 31 p. 100 en 2001 à 34 p. 100 en 2002..

La figure 3.2-3 montre que, malgré la baisse des revenus totaux en 2002, le trafic des télécommunications internationales sortantes a augmenté pour la troisième année consécutive, quoique légèrement, et que le nombre d'appels sortants continue à dépasser le nombre d'appels internationaux entrants. La majorité du trafic international va toujours vers les États-Unis, la part de ce trafic demeurant constant, à environ 75 p. 100 en 2002.

Figure 3.2-3

Renvois

1. Décision Télécom CRTC 90-3.

2. Décision Télécom CRTC 92-12.

3. Le CRTC et Industrie Canada ne vérifient pas l'exactitude de l'information fournie par les revendeurs.

4. Les données relatives au marché de l'interurbain peuvent comprendre les revenus provenant de services de réseau concurrents, des données IP nationales et régionales, les revenus provenant de la vente de matériel d'interréseautage et de câbles ainsi que de services reliés à Internet.

5. Source : CRTC, Rapport à la gouverneure en conseil  : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada (section 4.2), novembre 2003.

6. Au 1^er octobre 1998, la distinction entre le marché outre-mer et le marché canado-américain des télécommunications a également été abolie, et un ensemble commun de règles a commencé à s'appliquer aux services de télécommunication internationaux, sans égard au pays participant à la transmission.

7. Voir Décision Télécom CRTC 90-2 et Décision Télécom CRTC 98-17.

8. Consulter le site internet du CRTC voir Services de télécommunication internationale de base CLASSE A à http://www.crtc.gc.ca/frn/public/iplists/class-a.htm et CLASSE B à http://www.crtc.gc.ca/frn/public/iplists/class-b.htm.

9. Source : CRTC, Rapport à la gouverneure en conseil  : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada, novembre 2003. Dans le présent document, les services interurbains internationaux sont considérés comme des services interurbains qui se terminent à l'extérieur du Canada.