Contributions d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
au Comité d'examen des dépenses

Le Comité d'examen des dépenses a été créé en décembre 2003 dans le cadre d'une série d'initiatives visant à renforcer la gestion financière et la reddition de compte du gouvernement du Canada.

Le Comité a relevé des dépenses fédérales d'une valeur de 12 milliards de dollars sur cinq ans, une somme qui pourrait être mieux utilisée si l'on réaffectait ces fonds à des domaines qui représentent une plus grande priorité. Agriculture et Agroalimentaire Canada réaffectera annuellement, d'ici 2008-2009, 45 millions de dollars aux objectifs globaux du gouvernement. Ces initiatives seront mises en oeuvre graduellement au cours des cinq prochaines années (2005-2006 à 2009-2010) de sorte que le Ministère réaffectera en tout 180 millions de dollars aux priorités pangouvernementales.

Les fonds seront puisés dans les programmes suivants :

• Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
• Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
• Programme des pâturages communautaires
• Programme de gérance environnementale
• Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (accent sur les besoins futurs)
• Usine pilote d'extraction de protéines, d'huile et de féculent
• Subventions et contributions en science
• Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
• Programme d'évaluation des technologies environnementales pour l'agriculture
• Installations scientifiques

Programmes

Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)

Description

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) verse au secteur des fonds pour stimuler les exportations en augmentant la reconnaissance des produits canadiens et en améliorant les possibilités d'exportation. Les coûts des activités qui reçoivent un soutien sont habituellement partagés dans la proportion de 50:50 avec le secteur. Le volet Soutien aux sociétés particulières pour la commercialisation des exportations du PICAA disparaîtra, alors que l'aide à la commercialisation de marques génériques sera maintenue aux associations sectorielles. Des fonds de transition de 3 M$ sur une année seront versés pour soutenir des activités de développement des marchés choisies, particulières à une société, en 2005-2006.

Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)

Description

Les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) offrent leurs services dans les domaines de l'évaluation de l'exploitation agricole; des services spécialisés de planification de l'entreprise et des services aux entreprises de produits à valeur ajoutée. Même si le financement général sera réduit, les demandes présentées au programme peuvent être satisfaites avec les fonds restants et grâce à la latitude que laisse le Cadre stratégique pour l'agriculture.

Programme des pâturages communautaires

Description

Le Programme des pâturages communautaires assure des services de pacage et de reproduction à 3 500 producteurs de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta. Les coûts du programme sont déjà à 75 p. 100 recouvrés. La proposition permettrait de parvenir au plein recouvrement des coûts du programme sur une période de trois ans.

AAC investira également 10 millions de dollars sur trois ans, pour accroître la capacité de charge des pâturages, apportant ainsi de plus grands avantages aux clients actuels et futurs et élargissant l'assiette du revenu en vue de minimiser l'augmentation future des frais.

Programme de gérance environnementale

Description

Les programmes de gérance environnementale financent l'élaboration de plans environnementaux des fermes et facilitent l'adoption par les producteurs de pratiques de gestion respectueuses de l'environnement. Les demandes présentées au programme peuvent être satisfaites avec les fonds restants et grâce à la latitude que laisse le Cadre stratégique pour l'agriculture.

Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (accent sur les besoins futurs)

Description de la proposition

Cette proposition donnerait lieu à une réduction de l'aide nationale allouée au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) de 16 millions de dollars par année à 13 millions de dollars par année. Le financement des conseils régionaux du PASCAA sera maintenu. Il restera encore suffisamment de fonds durant l'année en cours et les années ultérieures pour payer les projets du PASCAA actuellement à l'étude.

Usine pilote d'extraction de protéines, d'huile et de féculent

Description

Actuellement, le gouvernement soutient le développement de procédés de transformation à valeur ajoutée des protéines, des huiles et du féculent dans une usine pilote du secteur privé. L'idée première était que l'usine deviendrait financièrement autonome après un certain temps. Le soutien du gouvernement se poursuivra jusqu'au 31 mars 2006 pour aider l'usine à atteindre l'autonomie financière.

Subventions et contributions en science

Description

Le programme verse des fonds au secteur (p. ex. le vin, les haricots, la biotechnologie, etc.) pour permettre à des maillons distincts d'une chaîne de valeur donnée de se réunir et d'explorer/d'élaborer des possibilités d'obtention de produits de plus grande valeur (p. ex. aider les secteurs à passer de l'innovation à la commercialisation des produits). Cette proposition réduirait de 25 p. 100 les programmes de contribution pour la science et l'innovation, mais le programme sera toujours capable d'atteindre ses principaux objectifs avec les fonds restants.

Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative

Description

Le Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) garantit 95 p. 100 de la valeur des prêts consentis aux entreprises agricoles et aux coopératives par les institutions financières. Les prêts actuels bénéficient de périodes de garantie allant jusqu'à huit ans pour le matériel et jusqu'à 15 ans pour les terres.

Le gouvernement mettra fin à son soutien au titre du Programme de la LPAACFC. Pour assurer le traitement ordonné des demandes déjà en cours, les demandes de prêt présentées à Agriculture et Agroalimentaire Canada jusqu'au 3 mars 2005 pourront être examinées au titre du Programme. Toutes les garanties actuelles offertes par le programme demeureront.

Ce programme a été lancé lorsque les producteurs pouvaient difficilement obtenir des prêts du secteur privé. Aujourd'hui, ils ont de plus en plus accès à des institutions de crédit commerciales, ce qui diminue l'utilité du programme.

Programme d'évaluation des technologies environnementales pour l'agriculture

Description

Le Programme d'évaluation des technologies environnementales pour l'agriculture appuie avant tout les entreprises privées et les associations sectorielles pour qu'elles mènent des projets de recherche et effectuent de la recherche appliquée visant de nouvelles technologies comme la cogénération d'énergie et la gestion des éléments nutritifs. Ces organismes sont bien placés pour exécuter ce type d'activité sans l'aide gouvernementale.

Puisque les avant-projets pour l'exercice 2005-2006 ont déjà été présentés, et afin de faciliter la transition, un certain nombre de projets seront quand même financés.

Sites scientifiques

Nota : Le ministre Mitchell a annoncé le 23 juin 2004, la mise en oeuvre d'un examen national des priorités scientifiques. Pendant toute la durée de l'examen, AAC décrétera un moratoire sur toutes les fermetures d'installations qui ont été annoncées récemment. Il s'agit des installations de Nappan (Nouvelle-Écosse), de St. John's (Terre-Neuve), de Kapuskasing (Ontario) et de Winnipeg (Manitoba).

Description

Quatre sites scientifiques (Winnipeg, Kapuskasing, St John's, Nappan) fermeront au cours des deux prochaines années. Actuellement, les quatre sites ont besoin d'un investissement de plus de 50 millions de dollars, y compris des rénovations pour la protection de la santé et de la sécurité. Les recherches effectuées dans ces installations pourront être regroupées dans des installations existantes qui répondent déjà aux critères de protection de la santé et de la sécurité ou grâce à de nouveaux partenariats, notamment avec d'autres ministères, des universités et d'autres échelons gouvernementaux.