De plus, le gouvernement fédéral a investi 600 millions de dollars pendant l'exercice 2002-2003 et projette d'investir à nouveau 600 millions de dollars pendant l'exercice 2003-2004 afin d'aider les agriculteurs à faire la transition aux nouveaux programmes.

Miser sur le CSRN...

Lors des consultations, les producteurs ont indiqué que de nombreux aspects des programmes actuels leur plaisaient, mais que des améliorations pouvaient être apportées en vue de combler les lacunes et d'éliminer les chevauchements qui existent dans le régime de soutien actuel.

Puisque les producteurs ont indiqué de façon très nette qu'il fallait tirer parti de ce qui fonctionne bien actuellement, des travaux sont en cours afin de mettre en place un nouveau système de gestion des risques de l'entreprise dont les composantes principales seraient le programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et l'assurance-récolte.

Voici certains des changements envisagés pour le CSRN :

• Intégrer la protection du revenu en cas de catastrophe – l'aide en cas de catastrophe deviendrait une composante permanente du nouveau programme CSRN. Le soutien aux agriculteurs éprouvant de lourdes pertes de revenu était fourni auparavant au titre d'initiatives spéciales et de programmes à court terme, comme le Programme canadien du revenu agricole (PCRA).

• Simplifier l'utilisation - une fois pleinement mis en oeuvre, le programme fournirait un seul paiement aux agriculteurs, à la fois pour les baisses minimes et les pertes importantes de revenu. Actuellement, les agriculteurs doivent présenter des demandes distinctes pour les baisses importantes de revenu et pour les fluctuations minimes. Dans le nouveau régime, les agriculteurs auraient un seul formulaire à soumettre.

• Verser les contributions gouvernementales dans les comptes des agriculteurs lorsque des fonds sont retirés – les contributions gouvernementales de contrepartie seraient versées dans les comptes des agriculteurs au moment où ces derniers retirent des fonds, pour s'assurer que les fonds publics restent dans le secteur agricole et profitent à l'industrie.

• Offrir plus de choix pour ce qui est du soutien de la rentabilité à long terme – un volet pour l'investissement serait introduit en 2006 et serait destiné aux agriculteurs qui détiennent déjà suffisamment de fonds dans leur compte pour bénéficier d'une protection contre les catastrophes. Cet élément offrirait une plus grande marge de manoeuvre aux agriculteurs qui désirent investir dans leur entreprise afin d'en améliorer la rentabilité.

• Offrir une plus grande souplesse – le nouveau programme offrirait plus de souplesse, c'est-à-dire qu'il tiendrait compte des situations particulières des agriculteurs et leur permettrait de choisir un niveau de couverture tôt dans l'année.

Dans la transition au nouveau CSRN, les producteurs ne perdront pas un sou de l'argent qui se trouve dans leur compte. Ils auront un accès complet à ces fonds, y compris les sommes investies préalablement par les gouvernements.

Miser sur l'assurance-récolte...

Voici les changements envisagés pour l'assurance-récolte :

• Protection élargie – offrir une protection pour plus de produits, et même éventuellement le bétail, au moyen de produits d'assurance nouveaux et innovateurs.

• Plus de choix – on offrirait une option de « panier de cultures », en plus des assurances propres aux cultures qui sont offertes actuellement, ce qui créerait une solution de rechange rentable pour les exploitations très diversifiées qui ne sont pas bien servies par le régime actuel d'assurance-récolte.

• Soutien équitable pour tous – une aide fédérale de même importance serait assurée aux différents secteurs de production et aux différentes provinces, ce qui aiderait également à réduire les risques de contestations commerciales à l'endroit de produits canadiens.

Les producteurs ne seront touchés par les répercussions des changements apportés au CSRN et à l'assurance-récolte que plus tard au courant de 2003 ou au début de 2004.

Les producteurs auront suffisamment de temps pour se familiariser avec les nouveaux programmes. Ces derniers ne commenceront à être exécutés qu'à la fin de l'année et en 2004; cela est dû au fait que les calculs relatifs aux prestations pour une année donnée, par exemple 2003, ne sont habituellement pas effectués avant la fin de l'année afin que tous les renseignements nécessaires puissent être recueillis. En 2003, les producteurs devront fournir les mêmes données et se servir des mêmes formulaires que par le passé. Les prestations pour 2002 seront versées au titre du CSRN et du PCRA actuels.

Les formulaires et guides sont maintenant disponibles dans les bureaux de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, par Internet à l'adresse www.ccra-adrc.gc.ca, dans les bureaux du CSRN et à partir de la plupart des logiciels de préparation de déclarations de revenu.

Les producteurs qui ont été victimes d'une catastrophe en 2002 peuvent se procurer les formulaires de demande pour le PCRA dans les bureaux administratifs du programme.

< Précédent Prochaine >