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Rapport d’étape relativement au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Un service axé sur la clientèle

Le CSA est centré sur le citoyen, puisque ses objectifs (croissance économique, santé de l'environnement, salubrité et qualité des aliments) sont profitables à tous les Canadiens et non seulement aux intervenants du secteur. L'Initiative d'amélioration des services vise à combler l'écart qui sépare les attentes des citoyens en matière de services et l'efficacité de la prestation de ces services. Elle invite les ministères et organismes fédéraux à établir des normes de service et à évaluer le degré de satisfaction de la clientèle de façon homogène partout dans l'administration fédérale (à l'aide de l'Outil de mesures communes), puis à prendre des mesures propices à une amélioration constante du service.

Le Ministère a créé l'Équipe des solutions opérationnelles intégrées, qui sera chargée d'élaborer une stratégie de prestation intégrée de services. Grâce à cette initiative, AAC améliorera la prestation des services aux producteurs, donnera aux citoyens l'occasion de participer à l'élaboration des politiques, programmes et services et garantira aux Canadiens que le processus est transparent, que des comptes leur seront rendus et que l'utilisation des ressources sera optimalisée. L'amélioration des services est l'un des volets de cette stratégie.

Pendant l'exercice 2005-2006, AAC recueillera des informations sur le degré de satisfaction et les préférences des producteurs à l'égard de ses principaux programmes. Il pourra ainsi constituer une base de référence à des fins de comparaison et améliorer constamment la prestation de ses services.

Gouvernance et orientation stratégique

Notre système de gouvernance

Le système de gouvernance d'AAC, élaboré parallèlement au CSA, vise à mettre en place les structures et les processus nécessaires à la collaboration dans les dossiers de politiques et de programmes horizontaux et à la prise de décisions éclairées. Puisqu'AAC est une organisation formée d'équipes qui gravitent autour des priorités du CSA et sont dirigées par des conseils de direction composés de sous-ministres adjoints, il est d'autant plus important de travailler en collaboration comme ministère unifié et d'assumer ensemble les responsabilités liées à l'obtention des résultats. Cette structure de gouvernance horizontale en équipes concorde toujours parfaitement avec les trois résultats stratégiques et les cinq activités de programme du Ministère.

Désireux d'instaurer une culture de la collaboration et du partage des responsabilités à l'égard de l'obtention des résultats et conscient que les nombreux enjeux du secteur agricole sont souvent de nature horizontale et relèvent de la compétence de plusieurs organismes, ACC a décidé de faire de la gestion du portefeuille une priorité.

AAC reconnaît que, dans sa gestion du portefeuille, il peut améliorer sa gouvernance et la coordination des politiques, de la législation et des programmes. Le Ministère interviendra de façon plus proactive auprès des partenaires du portefeuille, car c'est là une façon essentielle d'épauler le ministre et le gouvernement dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes horizontaux.

Intégrer la planification

Le CSA a pour but de faciliter la gestion des enjeux d'aujourd'hui tout en tenant compte des priorités nouvelles et changeantes. On peut donc dire qu'il concerne autant l'avenir que le présent. Le CSA témoigne de ce que fait le Ministère, mais l'« architecture de planification » dicte tout ce qui a trait à la façon dont AAC réalisera ses objectifs.

L'« architecture de planification » d'AAC est un système panministériel qui invite chaque équipe à établir un plan stratégique à long terme conforme à la nouvelle Architecture d'activités de programmes (AAP). Les plans ainsi dressés sont les assises qui guideront les efforts déployés pour l'obtention des résultats du CSA.

La planification se fait à l'échelle des « projets axés sur les résultats » et des activités qui les soutiennent. Le processus de planification intégré associe les ressources à des résultats et incorpore aux plans opérationnels détaillés des mécanismes de mesure et de contrôle du rendement et de la gestion des risques. Ce sont les projets qui sont le point de départ de la reddition de comptes, de la mesure du rendement, de la prise de décisions en matière de gestion et de l'adoption de mesures.

Cette approche de la planification comporte plusieurs avantages, dont les suivants : une plus grande transparence, une harmonisation stratégique plus étroite, et des responsabilités et des rôles plus clairement définis. De plus, elle propose un cadre en fonction duquel il sera possible de gérer les ressources en vue de l'obtention des résultats prévus.

Améliorer l'aide à la prise de décisions

Pour assurer la pertinence et la qualité des décisions en matière de gestion prises à tous les échelons, il est important d'avoir un accès rapide à de l'information sur le rendement et d'être capable de rassembler cette information. Conscient de cela, AAC est en voie de mettre sur pied un système d'aide à la décision (SAP) entièrement automatisé qui intégrera toutes les données sur les ressources financières et humaines et sur le rendement, et permettra de lier cette information à chacun des projets axés sur les résultats.

Grâce au SAP, les gestionnaires pourront plus facilement prévoir, contrôler et adapter les ressources et les résultats et faire rapport à leur sujet. Il nous faut cet outil pour analyser toutes les données pertinentes à la prise de décisions sur la façon optimale d'obtenir des résultats pour l'ensemble des Canadiens dans le respect de nos responsabilités financières.

Gestion des risques

AAC dispose d'un cadre intégré de gestion des risques qui lui permet de caractériser les risques à trois niveaux horizontaux (élevé, moyen et faible) pour toutes ces activités. Il s'assure ainsi de pouvoir gérer le risque à chaque niveau.

AAC a élaboré un cadre de vérification axé sur les risques (CVR) et l'a intégré à son cycle de planification annuel, ce qui lui permet d'évaluer les risques et de les atténuer. Le CVR vise autant les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) que ceux qui ne sont pas liés à la GRE.

AAC continuera de peaufiner le processus et les systèmes de soutien et s'assurera que l'information globale sur les risques est régulièrement contrôlée et examinée et contribue à la prise de décisions éclairées.

Gérance

Grâce à son modèle de gouvernance et à sa planification intégrée, notamment en matière de gestion des risques, AAC dispose d'un cadre qui le guide dans son affectation et sa gestion des ressources humaines, financières et matérielles d'après ses priorités. Cette correspondance entre la planification stratégique et la planification opérationnelle produit une mine de renseignements utiles à la haute direction d'AAC, aux chefs de projet et, en fait, aux membres de toutes les équipes.

Il est essentiel d'avoir accès à des informations transparentes et détaillées pour prendre des décisions non seulement sur l'orientation à suivre, mais aussi sur les corrections de tir à apporter au besoin et sur les possibilités de réaffectation des ressources. Il est ainsi possible d'accroître l'efficacité de la gestion et de la reddition de comptes et d'assurer une intendance plus responsable des ressources publiques.

En gestion des immobilisations, AAC a élaboré un plan d'investissement à long terme pour la période 2005-2006 à 2009-2010. Ce plan intègre toutes les catégories de biens y compris, pour la première fois, les biens liés à la gestion et aux technologies de l'information.

Ressources humaines

AAC est tributaire de ses ressources humaines pour toutes ses activités, qu'il s'agisse de politiques, de programmes, de progrès scientifiques, d'activités internationales et d'autres initiatives. La stratégie des ressources humaines a pour objectif de mettre à profit les forces de notre organisation, qui mise sur la collaboration et le travail d'équipe.

Le Cadre axé sur la personne d'AAC est une approche systématique et intégrée qui met à contribution les efforts et les talents de tous les employés en vue de la réalisation des objectifs du Ministère. Il définit les outils, les mécanismes, les politiques et les processus dont AAC a besoin pour tirer le maximum des capacités de ses employés.

Valeurs de la fonction publique

AAC a fondé son cadre d'éthique, son code de conduite et ses lignes directrices concernant les conflits d'intérêt sur trois valeurs : l'honnêteté, l'intégrité et le respect.

AAC a créé le Bureau des valeurs et de l'éthique pour mettre en œuvre le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Il a aussi mis sur pied un réseau de soutien à la résolution des problèmes, qui est un mécanisme intégré de règlement des problèmes dont l'objectif est de faciliter l'accès des employés aux services.

Apprendre à gérer l'innovation et le changement

Le cadre de gestion d'AAC est en place depuis quatre ans. Pendant cette période, le contexte de fonctionnement du Ministère a évolué. Pour conserver sa pertinence, le cadre de gestion ministérielle doit s'adapter aux nouvelles exigences et attentes dictées par son contexte de fonctionnement.

On est en train d'élaborer un nouveau programme d'apprentissage de base qui s'inscrit dans une approche de gestion du rendement; ce programme associe l'apprentissage à des résultats par le truchement d'accords sur le rendement et de plans d'apprentissage. Il ciblera l'apprentissage des nouveaux employés et des dirigeants en s'attachant aux compétences fondamentales et essentielles à AAC pour chaque niveau de perfectionnement des employés.

Prochaines étapes

Au cours des trois prochaines années, le Ministère peaufinera et améliorera sa structure de gouvernance et sa gestion du portefeuille et continuera d'harmoniser ses processus de gestion et de planification internes avec les initiatives pangouvernementales. Il assurera ainsi la concordance entre, d'une part, ses ressources et, d'autre part, son mandat, sa vision, ses priorités et ses résultats escomptés.