Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie

Section 3 : Services de communication traditionnels

3.0 Services de communication traditionnels

Vous trouverez ci-après une description détaillée des segments de marché de l'industrie des services de communication, décrivant les services sur fil locaux, les services interurbains nationaux et internationaux et les services de distribution de radiodiffusion. En outre, on passera en revue les principaux participants des segments de marché des services sur fil et des services de radiodiffusion, ainsi que les tendances historiques des revenus dans l'ensemble de ces secteurs.

3.1 Services locaux sur fil

Le segment des services locaux sur fil du marché des télécommunications est largement composé des revenus générés par l'accès des ménages et des entreprises au réseau téléphonique public commuté (RTPC) (Renvoi 1) . La plus grande partie du marché des services locaux sur fil est contrôlé par les ESLT (entreprises de services locaux titulaires) figurant sur la figure 3.1-1 et dans l'annexe B, dans le tableau B-2 et sur le site web du CRTC à http://www.crtc.gc.ca/frn/public/Iplists/ind.htm.

Figure 3.1-1

Exploitants de centraux urbains

Aliant Communications offre des services locaux sur fil dans les Provinces maritimes et à Terre-Neuve. Bell Canada offre ces services en Ontario et au Québec. TELUS offre des services locaux en Colombie-Britannique, en Alberta et dans certaines régions du Québec. Northwestel offre ces services dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, dans le territoire du Yukon et dans certaines parties du nord de la Colombie-Britannique.

Depuis 2000, TELUS a intensifié ses efforts pour s'introduire dans la zone d'exploitation du service sur fil traditionnel de BCE en faisant plusieurs acquisitions. En achetant Metromedia Fiber Network Services, QuébecTel (actif d'Axxent au Québec), Williams Communications, de même que les activités et installations canadiennes de PSINet, TELUS a rapidement renforcé sa position dans l'est du Canada. De même, Bell Canada a capturé les clients d'affaires du territoire traditionnel de TELUS dans l'ouest du Canada grâce à sa participation à Bell West, une entreprise de services locaux concurrents (ESLC) offrant des services de transmission des données sur fibre et protocole Internet (IP), ainsi que des services de communication vocale locale et interurbaine aux entreprises. Bell Canada a accru sa présence dans l'Ouest lorsque Bell West a annoncé, en octobre 2002, l'expansion des services de télécommunication aux entreprises dans 10 autres communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Plus récemment, Bell West, en partenariat avec le gouvernement de l'Alberta, a parachevé son investissement dans une connexion à haut débit entre Calgary et Edmonton, en octobre 2003, entre Calgary et Medicine Hat, en février 2004 et entre Edmonton et Grand Prairie en mai 2004, pour Alberta SuperNet.

Il existe aussi 41 entreprises de téléphone indépendantes enregistrées qui offrent des services téléphoniques locaux et interurbains à des communautés rurales spécifiques. Il existe actuellement 15 entreprises indépendantes au Québec, 25 en Ontario et une à Prince Rupert, en Colombie-Britannique (voir le site du CRTC). Lors de leur création, la plupart des entreprises de téléphone indépendantes faisaient partie des services publics appartenant à la municipalité, mais certaines d'entre elles sont maintenant des sociétés fermées ou des coopératives de clients.

La concurrence sur le marché des services téléphoniques locaux a été approuvée en 1997. Afin d'offrir des services dépendant des installations du marché du service téléphonique local, les entreprises autres que les ESLT doivent s'enregistrer auprès du CRTC à titre d'entreprises de services locaux titulaires pour le marché local (Renvoi 2) . En 1998, on estimait à 30 le nombre des ESLT enregistrées; à la fin de 2003, 15 entreprises étaient enregistrées auprès du CRTC en tant qu'ESLT, et 15 autres entreprises ont enregistré leur intention de devenir des ESLT, dans environ 164 marchés locaux (Renvoi 3) . Sur ces marchés, il en reste un grand nombre qui ne sont qu'à l'étape de la planification, en ce sens que la concurrence n'a pas encore été mise en oeuvre et que la date de la mise en oeuvre réelle n'a pas encore été fixée. Jusqu'à présent, la concurrence existe surtout dans les centres urbains qui desservent des clients d'affaires à trafic intense et les développements résidentiels urbains haute densité (annexe B, tableaux B-3 et B-4).

L'une des premières ESLC à déployer le service local a été la MetroNet Communications Group Inc. qui fait maintenant partie d'Allstream Inc. (anciennement AT&T Canada). Elle a commencé à offrir un service local à Calgary, Montréal, Toronto et Vancouver en décembre 1997. En décembre 2003, les services téléphoniques locaux d'Allstream s'étaient étendus à 16 centraux locaux des marchés de Bell Canada, TELUS et Aliant. Depuis, d'autres ESLC ont commencé à offrir un service téléphonique local. Par exemple, EastLink Telephone livre concurrence à 36 centraux locaux dans le Canada atlantique et Call-Net Enteprises agit à titre d'ESLT dans 24 centraux urbains au Canada. En plus de ces nouveaux arrivants sur le marché des télécommunications sur fil, des fournisseurs de service sans fil (c.-à-d. Microcell) se sont enregistrés à titre d'ESLC, principalement pour être admissibles à la conservation des numéros et pour la contribution des numéros transférables (tableau 3.1-1 et annexe B, tableau B-3).

Il a été financièrement difficile pour les ESLC de soutenir la concurrence sur le marché des services locaux, ce qui en a amené récemment un certain nombre des plus grandes à se restructurer. Call-Net Enterprises a fait l'objet d'une recapitalisation qui s'est terminée en avril 2002 lorsque les créanciers de l'entreprise ont échangé 2,6 milliards de dollars de la dette de l'entreprise contre une participation à 80 p. 100. La société GT Group Telecom s'est retrouvée dans une situation analogue en juin 2002, après avoir demandé la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de restructurer ses activités et sa structure financière. La société Group Telecom a mené à bien sa restructuration et s'est libérée de la protection contre la faillite au début de 2003, après avoir été achetée par 360networks pendant sa restructuration. En avril 2003, AT&T Canada a parachevé sa restructuration financière lors de l'échange d'une dette ouverte de 4,5 milliards de dollars contre environ 233 millions de dollars en espèces et une participation de 100 p. 100 dans l'entreprise; deux mois après, AT&T Canada était rebaptisée Allstream Inc. Les problèmes financiers des ESLC ont aussi obligé un grand nombre des petites entreprises à cesser tout simplement leurs activités. Depuis quelques années, voici certaines des ESLC qui sont sorties de l'industrie : Cannect Communications; C1 Communication Inc.; Axxent Corp.; Norigen Communications; et Gateway Telephone.

En outre, il y a eu récemment plusieurs acquisitions importantes auxquelles ont participé les ESLC. Comme on l'a mentionné, 360networks a annoncé l'achat de la société GT Group Telecom, contre la somme d'environ 250 millions de dollars en espèces, en février 2003. Par la suite en mai 2004, les actifs canadiens de 360networks, y compris la société GT Group Telecom, ont été achetés par Bell Canada contre la somme de 275 millions de dollars. Dans le cadre d'une transaction connexe, Call-Net a conclu une entente avec Bell Canada pour faire l'acquisition de certains éléments d'actifs de 360networks, notamment certaines parties importantes de sa clientèle d'affaires et de ses installations réseaux en Ontario, au Québec et dans le Canada atlantique. En échange, Bell recevra environ 70 p. 100 de l'ensemble des revenus de la vente au détail et assurera des services de soutien techniques et opérationnels pendant une période de transition de deux ans. Finalement, MTS a annoncé l'acquisition d'Allstream contre la somme de 1,7 milliard de dollars en mars 2004.

Système vocal sur Internet

Les fournisseurs canadiens de services de communication ont récemment commencé à offrir des services locaux et interurbains en faisant appel au service vocal sur Internet (VoIP) pour transmettre les appels téléphoniques. VoIP fonctionne avec le service Internet à large bande ou avec un réseau privé, accessible à partir d'une ligne téléphonique, du câble, d'une ligne électrique ou d'une connexion sans fil, en transformant la voix en paquets de données qui sont comprimées et transmises sur le réseau. La technologie du protocole Internet offre un moyen plus efficace et moins coûteux de transmettre tous les types de communication électronique, y compris la voix, les données et la vidéo, sur un seul réseau convergent, en remplaçant l'ancienne technologie à circuit commuté à partir de laquelle le réseau téléphonique traditionnel a été construit. Cette technologie permet aux fournisseurs traditionnels de services de télécommunication, aux fournisseurs de services sur câble et aux fournisseurs de services Internet (FSI) d'offrir maintenant n'importe lequel de leurs services mutuels, ce qui n'était pas faisable jusqu'à maintenant à cause du coût élevé de reproduction des réseaux. C'est pourquoi la distinction entre les entreprises de télécommunication, les câblodistributeurs et les FSI devient de plus en plus floue.

Des nouveaux arrivants ont cherché à capitaliser sur les possibilités de croissance du système VoIP. Vonage Holdings a lancé le service téléphonique local et interurbain sur VoIP en avril 2004, en partenariat avec 360networks. AOL Canada, qui est aussi arrivé récemment sur le marché canadien de la transmission de la voix, a annoncé en janvier 2004 son projet d'offrir des services VoIP commerciaux sur la connexion Internet haute vitesse de n'importe quelle entreprise d'ici le milieu de 2004.

Un certain nombre de fournisseurs canadiens de services de télécommunication sont entrés sur le marché local de transmission de la voix avec la technologie VoIP. Au début de 2004, Primus Communications, revendeur de service interurbain, a commencé à offrir le service téléphonique local aux clients du service résidentiel et d'affaires au Canada, alors qu'un autre revendeur, Yak Communications, a commencé à offrir le service local VoIP au cours de l'automne 2004. Plusieurs ESLC ont aussi introduit des services téléphoniques locaux VoIP de manière à élargir efficacement leurs activités. Call-Net Enterprises a lancé le service VoIP pour les clients résidentiels en juillet 2004. De même, Navigata Communications, une ESLC appartenant à SaskTel, a introduit le service téléphonique IP dans huit villes en Colombie-Britannique et en Alberta, en 2004, avec l'intention d'élargir encore davantage le service.

Les câblodistributeurs se sont aussi enregistrés pour offrir un service local sur protocole Internet dans certaines régions du Canada. Shaw Communications, entreprise de câblodistribution et de télévision par satellite s'attend à percer le marché de la téléphonie par Internet au début de 2005. De même, en février 2004, Rogers Communications a annoncé son intention d'offrir des services intégraux de téléphonie locale à travers son réseau de câble d'ici la mi-2005. Après avoir retardé le lancement de son service de téléphonie IP, Cogeco Cable Inc. a radié son investissement dans le projet en 2001, en invoquant le niveau imprévu d'efforts nécessaires pour réussir la mise en oeuvre. Cette entreprise a récemment annoncé une nouvelle période d'essai en vue du lancement de son service de téléphonie IP en 2005. Vidéotron Ltée a aussi commencé à envisager le système VoIP, et prévoit lancer le service résidentiel au Québec à la mi-2005. Actuellement, EastLink Telephone (Renvoi 4) est le seul câblodistributeur canadien à offrir des services sur un réseau téléphonique traditionnel, sans faire appel à la technologie VoIP.

3.1.2 Revenus du service local sur fil

La figure 3.1-2 indique les revenus générés par les services locaux sur fil entre 1993 et 2003 (Renvoi 5). À partir de 1997, on a noté une légère augmentation des revenus du service local sur fil, qui ont atteint un maximum en 2001 et qui diminuent depuis deux ans. En 2003, les revenus ont légèrement baissé à 6,8 milliards de dollars, comparativement à 6,9 milliards l'année d'avant.

Figure 3.1-2

Les 6,8 milliards en revenus du service local sur fil en 2003 étaient presque entièrement ceux des ELST. Les trois plus grandes ESLT (c.-à-d. Bell, TELUS et Aliant) ont enregistré 90 p. 100 des revenus du service local sur fil. Les 10 p. 100 restants environ étaient répartis entre les autres ESLT (7,6 p. 100) et les ESLC (2,7 p. 100) (figure 3.1-3). Les parts du marché local ont été assez stables en 2003, puisque seules les ESLC ont connu une légère baisse de leurs revenus du service local, de moins d'un p. 100.

Figure 3.1-3

3.1.3 Types d'accès au service sur fil

Les lignes d'accès sur fil sont principalement les lignes téléphoniques particulières, les lignes partagées, le réseau numérique à intégration du service (RNIS), le système Centrex, les lignes officielles et les téléphones publics payants. À la fin de 2003, les lignes d'accès sur fil résidentielles représentaient 63,4 p. 100, ou 12,7 millions de dollars, des 20 millions de lignes d'accès sur fil totales. Les autres 36,6 p. 100, ou 7,3 millions de lignes, étaient les lignes sur fil des entreprises (tableau 3.1-2, annexe C, tableau C-1).

À la fin de 2003, les lignes d'affaires individuelles ne représentaient que 38 p. 100 de l'ensemble des lignes d'affaires. Les 62 p. 100 restants étaient représentés par le système Centrex (34 p. 100), le RNIS (11 p. 100), les téléphones publics (2,2 p. 100), les lignes officielles (5,8 p. 100) et d'autres lignes (9,4 p. 100) (tableau 3.1-2).

Lignes d'accès sur fil

Le nombre de lignes d'accès des segments résidentiels et d'affaires a atteint un sommet en 2001, avec respectivement 12,9 millions et 7,7 millions de lignes; vers la fin de l'exercice 2003 de 2003, le nombre était tombé à 12,7 millions dans le cas des lignes résidentielles et 7,3 millions dans le cas des lignes d'affaires. En tout, le nombre de lignes d'accès sur fil était de 20 millions en 2003, soit 16 p. 100 de plus qu'en 1994, mais 1,3 p. 100 de moins qu'à la fin de 2002 (figure 3.1-4, annexe C, tableau C-1).

Figure 3.1-4

Sur les 12,7 millions de lignes d'accès résidentielles existant à la fin de 2003, 12,4 millions étaient des lignes individuelles, soit 0,75 p. 100 de moins comparativement à la fin de 2002. Le nombre de lignes partagées résidentielles et de lignes du RNIS a aussi diminué respectivement de 12 p. 100 et de 25 p. 100 au cours de cette période. Le remplacement des services sur fil par la technologie sans fil et la migration du service commuté à l'accès Internet haute vitesse, qui réduisent la demande d'une deuxième ligne téléphonique, ont ainsi contribué à la légère diminution du nombre de lignes d'accès résidentielles individuelles.

Le nombre des lignes d'accès d'affaires a aussi diminué de manière analogue en 2003; comparativement à la fin de 2002, le nombre total de lignes d'accès d'affaires avait diminué de 2,0 p. 100. Au cours de cette période, on a noté une baisse dans tous les segments des lignes d'affaires sur fil sauf un, celui des lignes officielles, et une baisse importante des lignes individuelles (2,3 p. 100), des lignes partagées (13 p. 100), du RNIS (1,6 p. 100), des téléphones publics (3,6 p. 100), et de Centrex (2,9 p. 100).

Depuis six ans, les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) ont continué à conserver la plus grande partie du marché de l'accès local. Bell Canada possédait 58 p. 100 (11,6 millions) du nombre total de lignes d'accès résidentielles et d'affaires à la fin de 2003. TELUS avait obtenu 24 p. 100 (4,9 millions) des lignes d'accès sur fil, alors qu'Aliant en avait 7,5 p. 100 (1,5 million). Les autres ESLT, notamment Manitoba Telecom Services et SaskTel, avaient 6,6 p. 100 (1,3 million) du total. Depuis l'introduction de la concurrence locale en 1997, la part des lignes d'accès locales des ESLC est restée maigre : elle est passée à 4,2 p. 100 (0,85 million) à la fin de 2003 (figure 3.1-5).

Figure 3.1-5

Renvois

1. La ligne d'accès individuelle au réseau téléphonique public commuté (RTPC), d'après la définition de Statistique Canada, est une ligne d'abonné conçue pour desservir un téléphone principal. Cette définition s'applique aussi aux lignes PBX (autocommutateur) des entreprises qui sont équipées de portes d'accès réservées correspondantes dans l'équipement du central téléphonique.

2. Le cadre applicable à la concurrence locale a été défini dans la Décision Télécom CRTC 97-8, Concurrence locale, 1er mai 1997 . Voir http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/decisions/1997/dt97-8.htm.

3. Les entreprises de services locaux concurrents aux prises avec des difficultés financières au cours des trois dernières années sont notamment Allstream (anciennement AT&T Canada), Call-Net Enterprises, GT Group Telecom, Gateway Telephone, Axxent, Norigen, Cannect, C1Communication Inc. (C1.com), Westcomm Inc., ESP Media, Elink Communications et Riptide Communications. Pour une mise à jour concernant les ESLC , veuillez consulter le site web du CRTC à : http://www.crtc.gc.ca/frn/public/8180-8.htm.

4. Pour des renseignements concernant les marchés exploités par EastLink, voir annexe B, tableau B-3.

5. La baisse des revenus du service local entre 1996 et 1997 est due au remaniement de l'enquête de Statistique Canada, qui a donné lieu à des réponses plus détaillées quant à ce qui constitue les revenus du service local sur fil.

6. Les circuits privés (VGE) sont de plus en plus utilisés pour prendre en compte les différentes capacités de transmission des différentes voies d'accès. Par exemple, une seule ligne RNIS peut transporter le même trafic phonie que 23 lignes de transmission de la voix individuelles.