Avis importants

Droits d'auteur ou de copie
Avis de confidentialité
Hyperliens

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que l'Agriculture et Agroalimentaire Canada soit identifié comme le ministère source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec l'Agriculture et Agroalimentaire Canada ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir des renseignements sur la propriété du droit d'auteur et les restrictions touchant la reproduction des éléments dans le site, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Agent des communications Web
Unité des communications électroniques
Tél. : (613) 715 5508
Téléc. : (613) 759 7982
Adresse de courriel : koutsavakise@agr.gc.ca

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

• Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site.

• Agriculture et Agroalimentaire Canada n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'Agriculture et Agroalimentaire Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à gaudetp@agr.gc.ca, par téléphone au (613) 759 7083 ou par écrit à :

Peter Gaudet
Coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling
Pièce 801
930 AV CARLING
OTTAWA ON K1A 0C5
Téléphone : (613) 759-1158

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Hyperliens

Les liens aux sites Web hors du contrôle du gouvernement du Canada (GC) sont offerts uniquement par souci de commodité aux utilisateurs. Le GC ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu. En outre, le GC n'offre aucune garantie à cet égard et ne peut être tenu responsable de l'information consultée au moyen de ces liens. Le GC n'approuve ni les sites ni leur contenu.

Il convient également de souligner que les renseignements publiés dans les sites autres que ceux du GC qui renferment des liens aux sites du Agriculture et Agroalimentaire Canada ne sont pas visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles et peuvent être affichés seulement dans la ou les langues utilisées dans ces sites.

Critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des sites Web ou dans des sites Web d'AAC

Les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visent à fournir aux utilisateurs des renseignements et des services qui sont pertinents et qui ont trait au mandat du Ministère et à celui du gouvernement du Canada. À cette fin, les critères ci-après seront utilisés par AAC pour déterminer la pertinence des liens figurant sur ses sites Web et menant à ceux-ci.

Ces critères s'appliquent à tous les sites Web d'AAC.

Paramètres généraux régissant les hyperliens

• Agriculture et Agroalimentaire Canada se réserve le droit de refuser d'afficher un lien ou de supprimer un lien existant, ou encore le droit de supprimer un lien existant, sans préavis pour non-conformité aux critères indiqués ci-dessous ou pour toute autre raison jugée raisonnable qui pourrait inclure, sans s'y limiter, des problèmes de navigation ou de contenu sur le site, ou des plaintes trop fréquentes de la part de clients.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada ne vend pas de publicité ou n'offre pas d'avantages liés aux liens ou à des bannières.
• Comme nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages insérées sous forme de liens externes, les liens aux sites externes peuvent ne pas fonctionner.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada n'affiche pas de logos, d'images ou d'icônes provenant de tiers sur son site Web à moins de conclure une entente de collaboration.

Hyperliens figurant sur les sites Web d'AAC

Si vous désirez présenter une demande pour qu'AAC insère un lien vers un site Web externe, vous devez d'abord examiner les critères suivants. Les décisions relatives à l'affichage de liens sur ce site tiendront compte de ces critères.

• Le contenu du site reflète les buts et objectifs de Agriculture et Agroalimentaire Canada et sont conformes à son mandat. Dans certains cas, Agriculture et Agroalimentaire Canada peut envisager la possibilité d'insérer des liens vers des organisations qui sont liées au mandat général du gouvernement du Canada, plutôt qu'au mandat individuel de Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• La création d'un hyperlien n'offre pas d'avantage concurrentiel injuste au moyen de parrainage en ligne de droits de tiers. Les liens sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme de parrainage ou d'évaluation du contenu des sites vers lesquels ils mènent.
• Veuillez noter que les liens créés en vertu d'une entente de collaboration ne sont pas considérés comme une forme de parrainage et n'offrent aucun avantage concurrentiel.
• Le site n'est pas jugé inadéquat relativement à son contenu ou à ses associations.
• Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur, à la protection de la vie privée, etc.
• Le contenu du site est actuel et précis.
• Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner au présent site; il ne peut bloquer le retour de l'utilisateur à ce site en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées au sein de la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « précédent » du navigateur.
• Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend au moins deux des éléments suivants :
  • adresse électronique
  • adresse postale
  • numéro de téléphone
  • ATS/ATM

De plus, veuillez noter :

• qu'une préférence peut être accordée aux sites dont le contenu est disponible dans les deux langues officielles;
• qu'une préférence peut être accordée aux sites qui répondent aux exigences d'accessibilité des normes 1.1, 1.2, 1.3 and 1.4 de la Normalisation des sites Internet;
• qu'une préférence peut être accordée aux sites qui offrent un accès gratuit et sans interruption aux utilisateurs.

Hyperliens menant vers les sites Web d'AAC

En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer des liens vers le gouvernement du Canada dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web de Agriculture et Agroalimentaire Canada n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.

• Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
• Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
• La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.
• Les liens fournis respectent l'avis de droit d'auteur qui régit les documents publiés sur les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Mise à jour : 2006-02-07		Avis importants
[ English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada ] [ AAC en direct | Liens | Salle de presse | Quoi de neuf | Index du site ]