Services		FCMC		Approbations		Électricité		Volume
Examens des  secteurs		Fournisseurs de  services autorisés		Page pour  le consommateur		Gaz naturel		Masse

Processus d'approbation

Comment peut-on obtenir une approbation?
Comment fonctionne le processus d'approbation?
Combien de temps faut-il pour obtenir une approbation?
Comment puis-je aider à accélérer l'approbation de mon appareil?
Puis-je envoyer un échantillon avec ma demande d'approbation?

Comment peut-on obtenir une approbation?
Il faut d'abord présenter une « demande d'approbation » en utilisant le formulaire visant le type d'appareil dont il est question.

Comment fonctionne le processus d'approbation?
Une fois la demande d'approbation reçue, le coordonnateur technique d'approbation détermine si toute l'information a été soumise et demande toute information supplémentaire nécessaire.

Lorsque toute l'information requise est reçue, le coordonnateur technique d'approbation, choisit le ou les échantillons à soumettre pour évaluation et, s'ils n'étaient pas soumis avec la demande, demande à ce qu'ils soient envoyés au Laboratoire des services d'approbation (LSA).

Une fois les échantillons reçus, le dossier du projet est placé dans la liste des projets en attente. La liste est administrée sur la base du premier arrivé, premier servi (Afin de réduire les besoins d'entreposage, il se peut que les échantillons de grandes dimensions ne soient demandés que lorsque les essais sont imminents.)

L'évaluation et les essais commencent dès qu'un examinatuer d'approbation devient disponible. En général, un examinateur travaille simultanément à plusieurs projets qui sont tous à différents stades de traitement.

Nota : Le requérant reçoit un préavis lorsque son aide est requise pour la mise à l'essai des échantillons afin qu'il puisse effectuer ses préparatifs de déplacement.

• À mesure que les essais et l'évaluation progressent, l'examinateur d'approbation avisera le requérant de la nature des non-conformités qu'il relève en donnant un délai (habituellement entre 30 et 60 jours) pour les corriger. Dans certains cas, compte tenu de la nature des non-conformités, l'examinateur peut recommander d'interrompre les essais.
• Une fois que l'appareil est jugé conforme à toutes les exigences applicables, l'examinateur d'approbation rédige un projet d'avis d'approbation.
• Le projet d'avis d'approbation est envoyé au requérant pour examen et commentaires.
• L'avis d'approbation est finalisé, signé, distribué aux parties intéressées et publié sur le site Internet de Mesures Canada. L'appareil peut être ensuite soumis à une « vérification initiale » afin d'être utilisé dans le commerce.

• tenir compte des exigences métrologiques applicables à l'appareil lors de sa conception;
• soumettre l'appareil à des essais rigoureux et éliminer toutes les non-conformités avant de faire la demande d'approbation;
• fournir en même temps que le formulaire de demande, ou peu de temps après, tous les renseignements supplémentaires, en respectant le format exigé;
• soumettre un échantillon complet et fonctionnel du ou des modèles, dimensions et capacités précisément exigés par le Laboratoire des services d'approbation (LSA) - les échantillons fournis ne devraient nécessiter que peu ou pas de travail d'assemblage avant les essais;
• fournir un technicien pour monter et faire fonctionner l'appareil au laboratoire au moment de l'évaluation si le LSA le demande;
• répondre rapidement aux requêtes de l'examinateur d'approbation et corriger promptement toute non-conformité décelée.