Avis importants
- Déclaration sur la protection des renseignements personnels
- Accessibilité
- Langues officielles
- Énoncé sur la protection des renseignements personnels sur Strategis
- Liens vers les sites Web externes
- Droit d'auteur ou autorisation de reproduire
- Exonération de responsabilité
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur Strategis.
- Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à de tels renseignements.
- Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.
- Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de mouchards électroniques (cookies) pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Lorsque nous le faisons en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement.
- Les renseignements relatifs aux visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés d'Industrie Canada qui ont besoin de tels renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.
- Si vous vous joignez à un groupe de discussion en ligne de Strategis, il se peut que nous vous demandions de nous fournir volontairement des renseignements personnels comme votre nom et votre adresse électronique en vue de nous aider à administrer efficacement le groupe de discussion dont vous faites partie. Dans certains cas, nos groupes sont réservés aux membres seulement et par conséquent, le grand public ne peut accéder aux discussions. Nous vous indiquerons si vous vous joignez à un groupe de discussion fermé (à participation limitée) ou ouvert (public).
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Industrie Canada, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique ou par téléphone au 1-800-328-6189 ou (613) 954-5031. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter nos pages sur la Protection des renseignements personnels.
Accessibilité
Industrie Canada sefforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter lune de nos pages Web, surtout nhésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :
Téléphone :
(613) 954-5031 ou 1-800-328-6189
ATS sans frais (pour les malentendants seulement) :
1-866-694-8389
Télécopieur :
(613) 954-2340
Courriel :
Courrier :
Service à la clientèle Strategis
365 Avenue Laurier Ouest
Pièce 381D
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Langues officielles
Industrie Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements d'Industrie Canada sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.
Liens vers les sites Web externes
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité d'Industrie Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Industrie Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité d'Industrie Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Industrie Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Droit d'auteur ou autorisation de reproduire
Reproduction à des fins non commerciales
Sauf indication contraire, l'information contenue sur ce site peut être reproduite, en totalité ou en partie, et par tout moyen, sans frais et sans autre autorisation de l'Industrie Canada, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée dans le but dassurer lexactitude de l'information reproduite, que l'Industrie Canada soit identifié comme étant la source de l'information et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle de l'information reproduite ni comme ayant été faite en association avec l'Industrie Canada ou avec l'approbation de celui-ci.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ». Alternativement, veuillez communiquer avec TPSGC par les moyens suivants :
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350, rue Albert, 4e étage
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Document d'une tierce partie
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