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CRT-49 - Renseignements sur l'application de l'arrêté sur les prix à payer pourl'évaluation et l'essai technique des appareils de télécommunication établi en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques

Format PDF, 142 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

La présente Circulaire de la réglementation des télécommunications (CRT) traite des droits à acquitter pour les services du Ministère en matière d'homologation de matériel.


		Création : 2005-06-21 Révision : 2005-08-24	Haut de la page	Avis importants